À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 1656 dossier(s)
Req # A-2019-01128
Prestations du Régime d’assurance pour les cadres de la fonction publique versées par l’employeur au sein du gouvernement du Canada pour les membres du personnel de direction exclusOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2019-42
Rapport d'évaluation CCMC 13541R: le document qui est détenu par le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) : Rapport d’évaluation pour le produit Vireo de la firme Bramal inc.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2020
Req # A-2018-01200
Note d'information 32802467 : Rapport du serviceOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-01328
Documents sur l'analyse des coûts-avantages pour les employés des Laboratoires nucléaires canadiens couverts par le Régime de pension de retraite de la fonction publique depuis leur retrait en septembre 2018, du 1er janvier 2017 au 11 mars 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00028
Documents du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant l'ajustement annuel des prestations d'invalidité pour Anciens Combattants de 2010 à 2018Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00306
Note d'information préparée pour le secrétaire pour le mois d'avril 2019 : 34549143 - Comité de coordination des sous-ministres - 1er mai 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00318
Documents au niveau du directeur ou plus sur la participation du Bureau de la dirigeante principale de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'entreprise Tanium entre le 1er avril 2015 et le 3 juin 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00499
Note d'information 34652095 : Rencontre avec Tobias Nussbaum - le directeur général de la Commission de la capitale nationaleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2020