À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 539 dossier(s)
Req # A-2024-13
Des entreprises ont-elles été tenues de rembourser leurs contributions parce qu’elles n’ont pas respecté l’article 11.3 des modalités du PARI en 2023-2024 ? En 2022-23 ? En 2021-23 ?Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024
Req # A2024-0003
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérientielles utilisées par l’Enquêteur correctionnel pour tirer les conclusions citées dans cette demande. Toute donnée brute utilisée par l’Enquêteur correctionnel au cours de leurs…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2023-31
Les procès-verbaux ou notes des réunions de l'équipe de santé Covid, avec une liste des participants à chaque réunion.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2024
Req # A-2023-46
Fournir tous les dossiers concernant des objets volants non identifiés (OVNI) et/ou des phénomènes anormaux non identifiés (UAP) au-dessus ou sous le territoire canadien et les eaux territoriales. Du 01/01/2019 jusqu’à aujourd’hui (26/03/2024).Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2024
Req # A2024-0001
Je demande des copies de toutes les données évidentes ou expérimentales utilisées par l'enquêteur correctionnel pour établir les déclarations concluantes citées dans cette demande. Toutes les données brutes sur lesquelles l'enquêteur…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2024
Req # A2024-0004
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérimentales utilisées par l'enquêteur correctionnel pour établir les déclarations concluantes citées dans cette demande. Toute donnée brute sur laquelle l'enquêteur correctionnel…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée