À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1197 dossier(s)
Req # A-2024-00089
Le montant dépensé du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024 en dons ou autres formes de charité par le ministère de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2019-00031
Les courriels, datés du 21 juillet 2013 au 31 juillet 2018, de Robert Johnston, ancien avocat, Stéphane Marinier, avocat général, Lois McKenzie, chef d’équipe et avocat, et Surinder Aujla, avocat général, qui ont pour sujet le service de police…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00002
Tous les documents (y compris les courriels, les rapports, les notes d’information et les présentations) liés à la décision de porter des accusations de terrorisme dans le cadre de l’attentat à la fourgonnette et de l’attaque à la machette ayant eu…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00004
Dossiers indiquant les postes de procureurs au bureau régional du Manitoba du Service des poursuites pénales (SPPC) qui ont été nommés depuis 2013 (y compris les dates et les titulaires actuels), les agents juridiques sous contrat par le SPPC depuis…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Req # A-2024-00058
Copie de la politique et des procédures d'indemnisation actuelles lorsque le ministère de la Justice choisit de représenter des militaires dans un litige civil.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2024
Req # A-2024-00036
Copies de toutes les statistiques globales liées aux demandes d'autorisation de déposer des accusations de crimes haineux qui nécessitent le consentement du procureur général.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2024
Req # A-2023-00366
Copies de tous les documents concernant la réponse aux soumissions de la Commission des eaux transfrontalières du sud-est de l'Alaska à la Commission interaméricaine des droits de l'homme, Organisation des États américains, cas n° 15.329.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2024