Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2123 dossier(s)

Req # A-2024-00046

Tous les échanges courriels entre Transport Canada et GOI (Girardin Ontario Inc.) pour la période entre Ie 15 Janvier 2023 et Ie 9 septembre 2023.

Organisation: Transports Canada

21 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00196

Rapport complet du dernier audit de Transport Canada en lien avec l'OACI.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00083

Information ayant trait au 1425, Route 116 Est, Danville (Québec) J0A 1A0 (« l’Immeuble ») et/ou ayant trait à Les Franchises Pieux Xtrême Ltée.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00084

Information ayant trait au 1425, Route 116 Est, Danville (Québec) J0A 1A0 (« l’Immeuble ») et/ou ayant trait à Pieux Xtrême Canada Inc.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

mai 2024

Req # A-2023-43

Rapports du CNRC sur l'analyse du marché concernant les tests rapides pour la COVID-19, également appelés tests de diagnostic et tests immunologiques à flux latéral.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

17 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-39

Les documents relatifs aux employés demandant l'autorisation de voyager à l'étranger avec leur ordinateur portable de travail de mars 2021 à aujourd'hui (2024-02-14) incluant : le nom de l'employé, la destination, les dates de voyage, la raison du voyage, si la demande a été approuvée/refusée et pourquoi.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

124 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-44

Tous les documents soumis à l'appui de l’entente numéro 999609 PharmaPlanter Technologies Inc.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

29 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-25

Tous les dossiers concernant les subventions, contributions et avances de prêts ou autres sommes versées à Farmers Edge Inc. 2021-présent (2023-10-25).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1265 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00247

Note d'information pour le ministre : XM-2023-527552 — Rémunération du PDG VIA TGF.

Organisation: Transports Canada

6 page(s)
avril 2024
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