À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 663 dossier(s)
Req # A-2021-00520
Approbations délivrées par le groupe d’ingénierie de certification de navigabilité de Transports Canada, en ce qui concerne le certificat de type supplémentaire soumis pour deux types d’exploitation d’aéronefs pour la période du 1er mars 2020 au 24 novembre 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00524
Ensemble des dossiers qui mentionnent des incidents liés aux instructions de communication pour le signalement d’observations d’importance vitale, d’OVNI, de phénomènes aériens non identifiés, de trajectoire inconnue ou digne d’intérêt ou qui y font référence du 1er janvier 2007 au 24 novembre 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00527
Correspondances entre la province de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada concernant l’électrification de BC Ferries depuis le 1er février 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00529
Note d’information à l’intention du sous-ministre : AD-2020-495399 – déclaration de conflit d’intérêts – 1814-15-6657 et 1814-15-6661.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00532
Note d’information à l’intention du sous-ministre : AHI-2021-503323 – divulgation proactive de toutes les subventions et contributions – T1 de 2021-2022.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00540
Note d’information à l’intention du sous-ministre : ACS2021-502806 – Prolongation du Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00541
Note d’information à l’intention du sous-ministre : ACS2021-502895 – Mise à jour sur les négociations avec l’Organisation maritime internationale concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00542
Note d’information à l’intention du sous-ministre : AHP-2021-503887 – Lettres patentes supplémentaires, Administration portuaire de Toronto.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00543
Note d’information à l’intention du ministre : AHS2021-503205 – modifications de projets approuvés dans le cadre du programme de financement du Plan de protection des océans.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00544
Note d’information à l’intention du ministre : AA-2021-503575 – outils de Transports Canada relatifs aux véhicules connectés et automatisés afin d’appuyer la sécurité et la cybersécurité.Organisation: Transports Canada
décembre 2021