À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 444 dossier(s)
Req # A-2022-00008
Tous les documents et toutes les correspondances, notamment les notes de service, les notes de scénario, les notes d’information, les notes de réunion, les messages instantanés, les rapports, les présentations, etc. concernant la décision de l’OTC publiée le 12 juillet 2022 indiquant que « les pénuries de membres d’équipage sont attribuables à la compagnie aérienne aux fins du Règlement sur la protection des passagers aériens; la compagnie aérienne doit donc verser une indemnité aux passagers touchés par des annulations ou retards dus à une pénurie de personnel. » Datés entre le 12 juillet et le 24 août 2022.Organisation: Office des transports du Canada
août 2023
Req # 23-2318
Copies des plaintes écrites reçues entre le 22 décembre 2022 et le 2 janvier 2023 concernant le train 669 voyageant de Montréal à Toronto le 23 décembre 2022Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2023
Req # 23-2305
Tous les courriels reçus concernant les remarques des passagers du train 55 des 23 et 24 décembre 2022Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2023
Req # 23-2306
Je demande accès à tous les courriels et textes me concernant qui ont été échangés entre ou avec les personnes suivantes ainsi que les départements mentionnés (informations protégées)Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Req # A-2023-00005
Demande de subvention, tout amendement et/ou renégociation(s) et tout rapport, pour une subvention à court terme, Créer, connaître et partager : les arts et la culture des Premières nations, des Inuits et des Métis).Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-02
Chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence complété lors des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Musée canadien de l'histoire
juillet 2023
Req # A-2022-001
Tout document (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossiers ou tout autre document) concernant l’organisation de la séance publique d’information du 4 avril 2022 à l’aréna Bruce II, que ce soit, sans limiter la généralité de ce qui précède les communications internes ou externes liées à l’oragbisation de la séance.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2023
Req # 23-2308
Je vous écris pour demander une copie des rapports annuels 2022 et 2023 de VIA Rail au département de conformité en vertu de l’article 36 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2023
Req # 22-2244
Je demande une copie de tous les courriels envoyés ou reçus par Martin R. Landry depuis le 1er décembre 2022 jusqu’à la date la plus récente disponible, concernant le déraillement du train du CN et les retards et annulations subis pendant la période des fêtes.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2023