À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1259 dossier(s)
Req # A-2019-32040
Veuillez fournir les notes d’information suivantes, telles qu’elles figurent dans le document AIPRP no A-2019-14995-000001 : 2018-1019429 BSMAPPE (PPE) 2018-01019429 : F-1019429 sur l’élaboration d’une politique interne sur l’utilisation responsable…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # A-2019-43861
Veuillez fournir les étapes d’examen de la demande de visa d’étudiant et les critères utilisés pour les évaluer au CTD d’Ottawa. Veuillez fournir les manuels de formation destinés au personnel chargé du traitement des visas, les communications qui…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # A-2019-80601
Veuillez me fournir les rapports les plus récents du Programme des candidats des provinces qui ont été fournis à IRCC par province et territoire et qui ont été cités dans le rapport annuel d’IRCC au Parlement.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # A-2020-27206
Demande visant 18 courriels de Melany Merci (DGOPI/DASIS) pour la période du 1er mai 2020 au 11 juillet 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # A-2020-27137
Demande visant 18 courriels où le nom de Martin Mulligan figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01030
Par la présente, je demande les INSTRUCTIONS DE TRAITEMENT INTERNE D’IRCC POUR LE VOLET DIRECT POUR LES ÉTUDES.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # A-2021-09020
Je demande les notes d’information suivantes : – Lettre du commissaire à l’information du Canada pour discuter des préoccupations au sujet de l’état actuel de l’accès à l’information au sein des institutions fédérales, reçue le 2 mars 2021. – Mise…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # A-2021-02486
Copie de la note d’information ou de service F-1195846 sur les mesures de dotation des postes de cadres au sein du Secteur des opérations (EX-03 et EX-01) (RH), à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # A-2021-03511
Veuillez fournir une liste de toutes les heures supplémentaires demandées et autorisées pour le personnel d’IRCC. Lieu : mondial. Période : Du 1er avril 2021 au 30 octobre 2021 (6 mois). La Direction générale des opérations financières devrait avoir…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # A-2021-02472
Copie de la note d’information ou de service F-1189120 (DGPRO) sur la gestion du volume de demandes des travailleurs hautement qualifiés (fédéral) au titre de la catégorie de l’immigration économique, à l’exclusion des documents qui exigeraient une…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021