À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1314 dossier(s)
Req # A-2021-06746
La version définitive de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant le déploiement initial du SMGC et de l’outil TEMPO pour la délivrance des passeports (ÉFVP – 001220 – B), y compris les addendas ou modifications (veuillez exclure les ébauches). La date approximative de présentation au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada était le 24 août 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-06770
La version définitive de l’addenda de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) concernant l’échange systématique de renseignements sur l’immigration entre le Canada et les États-Unis (ÉFVP – 000530 – E), de même que l’ÉFVP à laquelle l’addenda se rattache (veuillez exclure les ébauches). La date approximative de présentation au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada était le 9 août 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-06750
La version définitive de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant l’« Entente sur le mode de prestation des services aux États-Unis – Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) PAR-DELÀ DE LA FRONTIÈRE » (ÉFVP – 000762 – A), y compris les addenda et les amendements (veuillez exclure les ébauches). La date approximative de présentation au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada était le 12 février 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-05468
Demande visant trois courriels où le nom de Shawn Riel est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faudrait consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-10898
Pourriez-vous communiquer les politiques qui expliquent l’utilisation de l’IA (intelligence artificielle) dans le traitement des demandes de visa ou d’immigration? Si de telles politiques n’existent pas, veuillez nous transmettre tout document qui fait référence à la mesure dans laquelle l’IA est utilisée ou aux circonstances qui mènent à l’utilisation de l’IA dans le processus de traitement des demandes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-08198
Demande visant quatre courriels où le nom de Karine Ouellet Globerman est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faudrait consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-08207
Demande visant un courriel où le nom de Shirley Loo est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faudrait consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-06755
La version définitive de l’addenda de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) intitulé « Migration Five Information Sharing Regulations - Addendum » (ÉFVP – 001184 – A), de même que l’ÉFVP à laquelle l’addenda se rattache (veuillez exclure les ébauches). La date approximative de présentation au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada était le 9 août 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-07997
J’aimerais connaître : 1) Le nombre de personnes qui ont soumis une demande dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI) (C 11) : Intérêts canadiens – Avantage important – Candidats entrepreneurs/travailleurs autonomes qui souhaitent exploiter une entreprise [R205a) : C11], de 2015 à 2021 (jusqu’au 11 novembre 2021) respectivement; 2) Le pourcentage des demandes du PMI-C11 approuvées au cours de ces années; 3) Les trois principaux pays d’où venaient les personnes qui ont soumis une demande de permis dans cette catégorie.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-02502
Copie de la note d’information/de service F-1196742 (DGASI) sur le Programme de sécurité ministérielle 2021-2024, mais exclure les documents confidentiels du Cabinet pour lesquels une consultation serait nécessaire afin d’en confirmer le caractère confidentiel.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021