À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2247 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Pierre Elliott Trudeau
Req # A-2024-00001
Rémunération à la performance (prime) pour l'ensemble du personnel du Conseil des Arts pour les exercices suivants : 2023-2024 ; 2022-2023 ; 2021-2022Organisation: Conseil des arts du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00003
Le portefeuille immobilier actuel du Conseil des Arts du Canada, y compris la localisation du bien, sa destination, sa date d'acquisition et sa valeur d'évaluation.Organisation: Conseil des arts du Canada
juin 2024
Req # CLC-A-2024-002
En vertu de la loi d’accès à l’information, je veux obtenir copie de tout document (rapports, avis, notes d’informations courriels, correspondance, plaintes, etc.) en lien avec la cession des propriétés excédentaires suivantes de la Défense…Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
juin 2024
Req # A-2024-002
Des copies de tous les documents, créés ce jour-là et ultérieurement, concernant le ressortissant saoudien.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
juin 2024
Req # A-2020-00170
Copie du dossier d’ULM Québec Inc. concernant l’école, leurs avis d’infractions, preuves d’assurances, certifications, immatriculés,enregistrements,ect et documents concernant le 24 mai 2019. Dossier du DTA Voyageur II 912 S C-IULM, numéro de série…Organisation: Transports Canada
juin 2024
Req # A-2022-00077
Note d'information pour le ministre : SUB-2018-000613 — Arrêté fixant les droits à percevoir pour les demandes d’inscription liées aux contenants de marchandises dangereuses.Organisation: Transports Canada
juin 2024
Req # A-2022-00557
Toute information relative à l’enregistrement et à la délivrance d’autorisations de vol, y compris les certificats de navigabilité spéciaux pour l’aéronef C-FHLY (UH60 SN : 79-23337). Ne pas tenir compte de l’International Traffic in Arms…Organisation: Transports Canada
juin 2024
Req # A-2023-00212
Les rapports d’inspection et les rapports d’infraction concernant le navire à moteur Centurion VII.Organisation: Transports Canada
juin 2024
Req # A-2023-00407
Les commentaires reçus pour le dossier numéro 2023-409270 — Demande d’approbation, quai, Black Sturgeon Lake — Numéro d’enregistrement 7980 entre le 5 octobre 2023 et le 5 novembre 2023.Organisation: Transports Canada
juin 2024