À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2957 dossier(s)
Req # A-2023-00415
BN00016272: Mise à jour sur le Fonds stratégique pour l’innovation - Plan d'investissement mensuelOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00501
BN00016968: Réunion ministérielle de Destination CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00624
BN0017352: [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00642
BN0016347: Nouvelle lettre d’intention du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00645
BN0017375: [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00663
BN0017416: Rencontre ministérielle avec les producteurs de canolaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00686
BN0017588: Conseil de surveillance de l’approvisionnementOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00689
Correspondance du ministre, du sous-ministre, de leurs bureaux et de toute personne au sein de votre ministère, en lien avec une éventuelle transaction Bombardier à des investisseurs chinois, sur la période du 1er mai 2016 au 30 octobreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00750
Correspondance ministérielle, entre le 1er mai 2016 et le 30 octobre 2016, concernant une éventuelle transaction entre Bombardier et des investisseurs chinoisOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00759
Demande au titre du Service de croissance accélérée de LuminUltra Technologies ltéeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024