À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 342 dossier(s)
Req # A-2021-00464
Documents relatifs à l’élaboration des dispositions de la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur les paiements de transfert liés à la propriété intellectuelle autochtone, du 1er janvier 2019 au 22 septembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00470
Documents concernant le financement fourni par le gouvernement du Canada aux travailleurs, aux syndicats ou à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour promouvoir la vaccination contre la COVID-19, du 1er janvier au 20 septembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00471
Liste des contrats en vigueur dans le cadre des services professionnels en informatique centrés sur les tâches de niveau 1 et de niveau 2 dont la valeur initiale est supérieure à 150 000 $ le 20 septembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00496
Copie du contrat conclu entre Industrielle Alliance et le gouvernement du Canada concernant le Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique et le Régime d’assurance-vie à la retraiteOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00002
Statistiques sur l’emploi de membres de minorités au CRSNG, représentant 30 demandes distinctes.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00717
Approbations des utilisations d’algorithmes et d’outils d’intelligence artificielle par le Conseil du Trésor et ou le Comité d’examen de l’architecture intégrée pour 2020 et 2021, à l’échelle des ministères et du gouvernementOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00789
Pourcentage et taux d’employés noirs au gouvernement fédéral, exprimés sur une base annuelle ou autre, par rapport à la population totale des employés au gouvernement, qui occupent un poste de gestion ou de direction, de 1970 à 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00817
Documents sur le coût annuel payé pour l’administration du Régime de soins de santé de la fonction publique pour les contrats entre la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie et le gouvernement du Canada du 1er janvier 2016 au 23 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00880
Documents relatifs aux plans ou propositions concernant la modification de la Loi sur l’équité en matière d’emploi du 1er janvier 2016 au 29 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00020
Note d’information 47867984 : Recherche de la signature du dirigeant principal de l’information du Canada pour le nouveau protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les ministères participants à l’appui de la migration de la charge de travail et de la mise en œuvre de l’informatique en nuageOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021