À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 504 dossier(s)
Req # A-2020-00073 / CM
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0004542 - Comité national de consultation syndical-patronal - Projet de compte rendu de décisionOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00157 / TV
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0004727 - Secteur du spectre et des télécommunications - Cotisations d'adhésion à l'Institut européen des normes de télécommunications et au Projet de partenariat de 3e génération (organismes d'élaboration de normes) pour 2020/2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00178 / CM
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no.BN0004636 - Rapport d'enquête final du commissaire aux langues officielles sur la politique de localisation des antennes de l'ISDEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00276
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM No. BN0005000 - Abandon d'une enquête relative à l'acquisition de toutes les actions émises et en circulation de 9462287 Canada Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00043
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0004912 - Approbation d'un processus pour documenter la prise de décision liée aux mesures de réponse à la COVID-19Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00018
En vertu de la loi fédérale sur l’accès à l’information, je [le demandeur] souhaite obtenir une liste de toutes les séances de formation obligatoires OU facultatives, séances d'information, séances de sensibilisation et formations ou séances sur la sensibilité qui ont eu lieu au cours de l’année, soit du 1er janvier 2020 jusqu’à ce jour.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00024
Une copie électronique du protocole d’entente entre la Simon Fraser University et le CRSNG (ou les trois organismes), aux termes de la section 4.1 de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche et du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Une copie électronique de tout autre protocole d'entente, le cas échéant, conclu entre la Simon Fraser University et le CRSNG, dans le cadre du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, est également demandée. Période : de janvier 2014 à octobre 2020. Dans le cas où il y a plusieurs accords ou protocoles d'entente portant sur le même sujet ou sur des sujets qui se ressemblent suffisamment pour être considérés comme identiques, une copie électronique d'un seul accord ou protocole d'entente suffira.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2020
Req # A-2017-00008
Tous les dossiers du CRSNG pertinents à l'enquête externe (dossier du SCRR XXXX) y compris les notes de service, les notes, les procès-verbaux des conférences téléphoniques, les lettres et les courriels échangés entre a) le Secrétariat et les enquêteurs, b) le Secrétariat et l'établissement et c) le Secrétariat et les présidents des trois organismes subventionnaires fédéraux (IRSC, CRSNG et CRSH); pour la période de 2015 à 2017.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00013
Tous les tarifs (intérieur, transfrontalier, international) déposés par Air Canada auprès de l'Office des transports du Canada depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00025
Tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois d'avril, de mai et de juin 2020.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2020