À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 389 dossier(s)
Req # A-2023-00101
Note de service à l’intention de la ministre : rencontre avec les ministres des Pêches et de l’Aquaculture de l’Est (no de référence : 2022-SP-00639)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00249
Documents datant d’août 2015 à août 2019 concernant l’invitation à se qualifier pour le troisième chantier naval de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) contenue dans l’invitation no F7013-190036/BOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00258
Modalités du contrat de bail entre le MPO et l’administration portuaire de Grosse-ÎleOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00269
Renseignements concernant les permis de pêche commerciale en date du 5 décembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00278
Copie du rapport définitif du projet pilote de 2017 portant sur le rendement en chair de crabe et mené par l’Université Memorial de Terre-NeuveOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00299
Copies des permis pour attirer les requins blancsOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00318
Documents relatifs aux dépenses de Conservation et Protection pour l’est de la Nouvelle-Écosse et du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse entre 2019 et 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00350
Note de service à l’intention de la ministre : recommandation no 19 de la Commission Cohen concernant l’aquaculture dans la région des îles Discovery (no de référence : 2020-SP-00292)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00353
Documents relatifs à l’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches concernant le projet de sable bitumineux de Fort HillsOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00377
Renseignements sur les titulaires de permis commerciaux rattachés ou non à un navire et provenant de toutes les régions, en date du 10 juin 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023