À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1709 dossier(s)
Req # A-2020-00010
Résumés des projets pour toutes les soumissions à l’Appel à propositions spécial pour l’octroi de subventions Connexion - Capacité de recherche autochtone et réconciliation de 2018, et nombre total de demandes (retenues et non retenues) soumises pour le même concours.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2020
Req # A-2020-00012
Les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale d'avril à juin 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2020
Req # A-2020-00013
Les demandes concernant des services d'aide temporaire, des accords d'approvisionnement et des offres à commandes dans la région de la capitale nationale d'avril à juin 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2020
Req # A-2020-00014
Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale d'avril à juin 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2020
Req # A-2019-00604
Documents de juillet 2017 à août 2019 concernant la recherche d’OCEARCH dans les eaux canadiennesOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00554
Documents de juillet 2018 à août 2019 relatifs au plan d’action pour la population albertaine de truites fardées versant de l’ouestOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2019-01379
Documents du 31 janvier au 6 février 2019 relatifs au processus d’évaluation environnementale fédéral ou provincial de la Nouvelle-Écosse pour le projet de remplacement de l’installation de traitement des effluents proposé par la Northern Pulp Nova Scotia CorporationOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00021
Notes d'information à l'intention de la ministreOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00071
Documents de janvier à avril 2020 relatifs aux changements de politique et de réglementation concernant la pêche récréative et commerciale pendant la pandémie de la COVID-19Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00076
Documents de septembre 2019 à avril 2020 relatifs aux permis délivrés pour la construction du gazoduc interprovincial de PembinaOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020