À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Élections Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- La Régie de l’énergie du Canada
- Pêches et Océans Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5194 dossier(s)
Req # A-2024-00042
Tous les documents, y compris la correspondance du public, concernant l’épisode du 12 avril 2024 de l’émission « Real Time with Bill Maher » à HBO.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00049
Toutes les notes d’information et les notes de service envoyées au ministre du 1er janvier 2024 au 10 avril 2024 sur « La nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises », telle que décrite dans le budget de 2024, à la page 201.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00057
Documents de planification et de politique de Sécurité publique Canada, et présentations concernant les mesures de sécurité publique en cas d’impact d’un astéroïde ou de débris spatiaux.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Demande une copie de tous les documents concernant la bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand Bombardier - Bourses de doctorat de Anthony Burton.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Demandez tous les dossiers concernant la Subvention Savoir pour Greg Elmer. Titre de la demande : "Documenting the 'media scarce' communication of Anti-Apartheid Veterans."Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00004
Le compte Twitter/X des chaires de recherche du Canada est actuellement désactivé. Demande une copie de tous les documents n et les notes d’information du 1er janvier 2022 au 11 avril 2024 qui traites les raisons et la décision de fermer le compte.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2023-00023
Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00049
Recherche toute communication entre la Régie et les trois sociétés (Brookfield, Cameco et Westinghouse) au sujet de l’énergie nucléaire entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2024.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00217
Dossiers de communication concernant l’exploitation minière, les ressources naturelles, l’énergie nucléaire, l’extraction de l’uranium, les petits réacteurs moléculaires, les grands réacteurs moléculaires et l’enrichissement de l’uranium entre RCAANC et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, pour la période du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024