À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 2597 dossier(s)
Req # A-2023-693
Toutes les notes d’information destinées au directeur au sujet de l’ingérence étrangère au sein des communautés autochtones ou les prenant pour cibles produites depuis le 1er novembre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-812
L’ensemble des notes d’information, des notes de service et des évaluations analysant la portée des atteintes à la sécurité découlant des activités d’espionnage de Jeffrey Paul Delisle pour la période du 1er décembre 2011 au 30 janvier 2012.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2021-755
Tout document préparé par la Sécurité interne, les Services juridiques, l’équipe des politiques ou toute autre direction du SCRS dans lequel il est question de la publication du livre intitulé « I Was Never Here: My True Canadian Spy Story of Coffees, Code Names and Covert Operations in the Age of Terrorism ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-00216
Communications du 8 au 19 avril 2023 des gardes-pêche relatives au braconnage des civelles.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-00364
Notes d’information, rapports de situation et images (de la Garde côtière canadienne) relatifs à la disparition, à la recherche et au sauvetage du submersible OceanGate Titan.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-00521
Copie de tout document signalant ou documentant la présence de requins blancs dans le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent entre le 1er janvier 2018 et le 26 Juillet 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-00559
Documents produits par Neil Davis, Linda Higgins, Greg Hornby et Brad Beaith relatifs aux propositions du Conseil consultatif sur la pêche sportive (CCPS) de 2020-2021 concernant les propositions de rétention du saumon chinook, dans le cadre des mesures de conservation sur le saumon quinnat de type dulcicole du fleuve Fraser et les pêches récréatives du saumon quinnat pour 2021, 2022 et 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-00607
Documents du 1er octobre 2021 au 1er octobre 2022 relatifs à la question 24 inscrite au feuilleton.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-00608
Documents du 1er octobre 2021 au 1er octobre 2022 relatifs à la question 176 inscrite au feuilleton.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-00610
Documents du 2 février 2022 au 2 février 2023 relatifs à la question 338 inscrite au feuilleton.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024