À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Développement économique Canada pour le Pacifique
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Élections Canada
- Pêches et Océans Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Transports Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6027 dossier(s)
Req # A-2024-00160
Nombre de nominations annoncées et non annoncées pour des postes occupés par des personnes dans les classifications Fonction de contrôleur, Gestion financière (CT-FIN), Audit interne (CT-IAU) et Vérification externe (CT-EAV) du 1er avril 2022 au 31…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00162
Documents relatifs au remboursement aux fonctionnaires des frais de chauffage, d'électricité, de repas ou d'autres avantages spécifiques liés au télétravail depuis 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Le Conseil de recherches en sciences humaines est l’un des principaux membres du Groupe de travail sur les universités du gouvernement du Canada. Demande tous les documents du CRSH des réunions qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2020 et le 11 mai…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Demande les dossiers concernant le financement de 11 000 $ que Joyce Arthur de l’Abortion Rights Coalition a reçu en 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00490
Note d'information pour le ministre : AA-2023-523570 — Interdiction du mazout lourd dans l'Arctique du Canada - Mise en œuvre des dérogations.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00656
Note d'information pour le ministre : AHS-2023-524679 - Projet recommandé pour financement dans le cadre du Programme de recherche et de développement de systèmes de transport propres.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00654
Note d'information pour le ministre : ACS-2023-524483 - Peaufiner le programme d’Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (IMHZEV).Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00655
Note d'information pour le ministre : AHS-2023-524804 - Appel de propositions sous le Programme de bateaux abandonnés - volet d’évaluation et d’enlèvement.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00245
Note d'information pour le ministre : AHS-2024-532778 - Approbation de la modification du projet dans le Cadre du programme de recherche et développement sur les réseaux de transport propres.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00246
Note d'information pour le ministre : SUB-2024-001004 - Arrêté d’urgence de 2024 visant la protection des baleines noires de l’atlantique nord dans le Golfe du Saint-Laurent.Organisation: Transports Canada
juillet 2024