À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Pêches et Océans Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Société d'assurance-dépôts du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1944 dossier(s)
Req # A-2020-00192
Note de scénario à l’intention du sous-ministre : rencontre avec le sous-ministre Dylan Jones, Diversification de l’économie de l’Ouest CanadaOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2020-00193
Copie de six courriels de la liste des courriels envoyés et reçus par Jane Deeks de novembre 2019 à avril 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2020-00200
Liste de tous les navires utilisés par la Newfoundland and Labrador Industrial Development Corporation pour les années 2018, 2019 et 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2020-00210
Documents concernant le numéro d’appel d’offres Architecture navale - services de dessin F7013-180038/001/MCOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2020-00211
Journaux des opérations du navire P’Tit Charles II du 29 mai 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2020-00217
Documents relatifs à la création d’une politique permettant l’importation et l’exportation de cétacés vivants conformément à la modification de l’article 23.2 de la Loi sur les pêchesOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2020-00238
Documents relatifs aux décisions ou conseils concernant l’utilisation du système de décharge permanente d’eau propre Aurora de Syncrude Canada Limited à la mine Aurora Nord en Alberta en 2014Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2020-00251
Renseignements sur le trafic maritime du 10 au 15 avril 2020, des arrivées et départs de remorqueurs et de chalands au poste d’amarrage de Gravesend, à Delta en Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A2020-08
Liste de toutes les propriétés appartenant à PSP, y compris: nom (si applicable) et adresse; secteur de la propriété; si la propriété perçoit des revenus de programmes et de subventions du gouvernement fédéral canadien en rapport à cette propriété (limité aux programmes de logement, aux crédits d'impôt foncier, aux subventions au loyer, aux crédits de rénovation); partenaires connus et si ces partenaires reçoivent ce même financement ou autres subventions de programmes canadiens financés par les fonds publics fédéraux appliqués aux actifs. Toute correspondance par courriel concernant les propriétés entre tous les députés et employés actuels de PSP et le conseil d'administration d'octobre 2008 à aujourd'hui. Si des questions de conflits d'intérêts potentiels ont été considérées en lien avec les actifs répertoriés lors de leur acquisition par PSP.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
juin 2020
Req # A2021-01
Copie des billets de série 12 de PSP; liste de toutes les sociétés d'extraction de pétrole et de gaz dans lesquelles les équipes des ressources naturelles et des infrastructures de PSP ont directement investi depuis 1999 (toutes sociétés acquises et vendues depuis 1999); liste de toutes les compagnies d'assurance maladie dans lesquelles l'équipe des placements privés a directement investi, y compris le nom des partenaires d'investissement de chaque transaction (toutes achetées et vendues depuis 1999).Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
juin 2020