À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 706 dossier(s)
Req # A-2024-00010
Documents portant sur la somme des dépenses annuelles liées à la publicité pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Postes Canada
mars 2024
Req # A-2024-00016
Une copie des documents suivants : -Politique sur les protocoles d’enquête, les protocoles de centres d’appel et la divulgation de noms; -Politique sur l’accessibilité et l’inclusion; -Politique sur l’anti-racisme; -Politiques, processus et…Organisation: Postes Canada
mars 2024
Req # 2024-00017
Tout document portant sur les boites de livraison de Metroland Newspaper, situées à côté des boites postal communautaires de Postes Canada et ce, depuis 2012.Organisation: Postes Canada
mars 2024
Req # 2024-00019
Tous les courriels entre Doug Ettinger, Suromitra Sanatani et le Syndicat des travailleurs et travailleuses de la Poste (STTP) portant sur les négociations en cours en vue du renouvellement des convention collective du STTP et des factrices et…Organisation: Postes Canada
mars 2024
Req # A-2023-00139
BN0016783 : Liste des nouvelles demandes de renseignements (données administratives)Organisation: Statistique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00195
Coût total des dépenses concernant le procès contre moi-même. Cette plage de dates s'étendrait de juin 2021 à aujourd'hui le 25 janvier 2024. Grâce à une précédente demande FOIPOP, j'ai pu constater que la facturation était établie…Organisation: Statistique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00212
Veuillez fournir des informations sur le nombre de poursuites civiles intentées au Canada contre la Couronne du chef du Canada, année par année, entre 2003 et 2023.Organisation: Statistique Canada
mars 2024
Req # A-2024-00213
Veuillez fournir des renseignements sur le nombre de fois, année par année, où la Couronne du chef du Canada, lorsqu'elle a défendu une action civile intentée au Canada entre 2003 et 2023, a plaidé et s'est appuyée sur la disposition d…Organisation: Statistique Canada
mars 2024
Req # A-2024-00214
Recherche de données entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023 concernant les bénéficiaires de prestations parentales de l'assurance-emploi. Plus précisément, j'aimerais connaître le nombre d'hommes et de femmes qui ont demandé…Organisation: Statistique Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia