À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 350 dossier(s)
Req # A-2020-00018
Rapports, notes de service et analyses sur l'applicabilité de la Loi canadienne sur l'accessibilité aux bénéficiaires de subventions du CRSH et la façon dont il exige que les activités financées respectent les normes d'accessibilité.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00019
Les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00020
Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
décembre 2020
Req # 20-2039
(1) le nom official et la classification de la ligne ferroviaire en question (1041 Lakeshore Road East – subdivision Oakville); (2) le nombre de voies ferrés; (3) la largeur du corridor ferroviaire de cette subdivision; (4) le type et le nombre moyen de mouvements de trains pendant le jour et la nuit; (5) le nombre moyen de locomotives pour chaque type de train; (6) le nombre moyen de wagons pour chaque train; (7) la vitesse moyenne de chaque type de train; (8) la présence de conditions d’exploitation particulières susceptibles d’augmenter les niveaux sonores, telles que voies d’évitement, aiguillages, bruit de sifflet, etc.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2020
Req # 20-2043
Je vous écris pour obtenir des données sur le trafic de VIA Rail dans la subdivision de Beachburg, près de l'intersection de Smyth Road et Riverside Drive à Ottawa, ON. Veuillez fournir les informations suivantes : (1) type de train ; (2) type de locomotive ; (3) rails soudés ; (4) nombre de trains ; (5) nombre de locomotives et nombre de wagons par train ; (6) vitesse ; et (7) règlements concernant les sifflets - aux passages à niveau de la région et si des sifflets sont utilisés (en particulier le passage à niveau de Pleasant Park Rd, ou tout autre passage à niveau proche que j'ai pu manquer).Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2020
Req # A-2020-00091
Rapport du comité d’enquête sur la mort du prisonnier Jordan Lee Trudeau.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00151
Rapport sur l’évasion du Centre psychiatrique régional en novembre 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00152
Rapports et/ou opinions de la Dre Franca Cortoni transmis au SCC, et toute la correspondance écrite entre elle et le SCC du 1er janvier 2010 jusqu’à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-00448
Pour les établissements La Macaza, Le Centre fédéral de formation, Archambault et Le Centre régional de santé mentale, fournir les données relatives à la capacité pondérée et aux dénombrements pour les journées disponibles du 28 février 2017 au 2 mai 2017.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00223
Documents liés au comité de consultation chargé de l’Ordre permanent 566-3 à l’Établissement de Kent du 1er janvier 2018 jusqu’à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020