À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 466 dossier(s)
Req # A-2021-01133
Total des coûts couverts par le Ministère engagé par le gestionnaire de la Politique internationale des océans, de janvier à décembre 2021, en ce qui concerne les voyages de 2021 à la réunion de la COP26 à Glasgow, au Royaume-UniOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01184
Correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson dans la région du Grand Toronto entre le 9 octobre 2021 et le 8 janvier 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01185
Correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson dans le cadre de la voie de contournement de Bradford entre le 9 décembre 2021 et le 8 janvier 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00015
Fonds du CRSH (y compris le thème et la valeur monétaire) accordés à Darryl Leroux ainsi que toutes les propositions retenues auxquelles a pris part M. Leroux. (1 janvier 2020 au 3 décembre 2021)Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00019
Processus documenté concernant le dépôt d'une plainte contre un chercheur financé par le CRSH pour violation du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, y compris le processus et le calendrier suivis…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada