À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2020-00080
Dossiers de toutes les interventions reçues par le CRTC concernant l’application de titulaires de licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) de Space Exploration Technologies Corp en 2020 avec les mots: données personnelles, confidentialité des données, sécurité des données, souveraineté des données, Autochtones.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00089
Fournir les procès-verbaux des trois dernières réunions tenues par le Groupe de travail Services d'urgence (GTSU).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00092
Fournir les détails sur l'attribution des nouveaux crédits budgétaires pour la protection des infrastructures du Canada contre les cybermenaces pour toutes les années disponibles.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00093
Fournir le rapport préparé par Pelmorex pour le CRTC concernant les problèmes de messages d'alerte concernant la tornade du 2 juin 2019 près de l'aéroport de Gatineau.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00058
Veuillez fournir des courriels et des notes d'information concernant l'article du Globe and Mail https://www.theglobeandmail.com/canada/article-regulator-overseeing-public-alert-system-dealing-with-high-turnoverOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00059
Obtenir les documents pour la période du 1er janvier 2000 au 1er décembre 2020, relatifs au nombre de chaînes radiophoniques commerciales, communautaires et de campus qui offrent une plage francophone, et sont soumis à la réglementation sur le contenu francophone.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00060
Obtenir les documents pour la période du 1er janvier 2000 au 1er décembre 2020, relatifs au pourcentage de contenu musical francophone, par station, par jour, et par plage horaire la plus précise possible.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00061
Obtenir les documents pour la période du 1er janvier 2000 au 1er décembre 2020, relatifs au pourcentage de contenu francophone présenté en moyenne par les chaînes canadiennes qui ne sont pas soumises à la réglementation sur le contenu francophone.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00062
Obtenir les documents pour la période du 1er janvier 2000 au 1er décembre 2020, aux données relatives aux contraventions à la réglementation: quelles chaînes n'ont pas respecté les règles, quelle règle n'a pas été respectée, à quelle date, et la sanction imposée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00064
Veuillez indiquer le nombre total de fonctionnaires du ministère approuvés pour les voyages internationaux, à la fois liés au travail et non liés au travail, du début septembre 2020 au 1er février 2021. Veuillez indiquer les dates de voyage de ces fonctionnaires et leurs destinations.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021