À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1633 dossier(s)
Req # A-2022-00004
À la suite des demandes A-2021-00073 et 00074, veuillez fournir pour chaque groupe de travail des renseignements pertinents concernant le CRTC qui a participé, ainsi que des recherches, des études et des rapports. Veuillez inclure toute instruction…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2023-00032
Demande de documents du CRTC concernant les câbles, les fils et les lignes téléphoniques de télécommunications dont la gaine extérieure est recouverte de plomb. Cela inclut, mais sans s’y limiter, l’enlèvement de tous les câbles à gaine de plomb,…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00001
Fournir tous les rapports, politiques, présentations et notes d’information aux commissaires du CRTC concernant le blocage des médias et du contenu médiatique russes au Canada depuis le 24 février 2022 jusqu’à présent. Réf : https://www.cbc.ca/news/…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00021
Veuillez fournir pour chaque année civile à partir de 2014 jusqu’en 2023 inclusivement le nombre de plaintes reçues par le CRTC au sujet du sous-titrage, en indiquant le nombre total de plaintes reçues par année.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2023-00777
Toutes les évaluations internes ou externes concernant le modèle de travail hybride commun, pour la période du 16 janvier au 15 novembre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00806
Documents et conversations concernant une analyse comparative entre les sexes plus liée à la politique de retour au bureau et à l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail, à la Directive sur l’obligation de prendre des mesures…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00901
Documents relatifs à la réunion du 9 janvier 2024 entre la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et la présidente Anand du SCTOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00986
Conseils, évaluation et analyse préparés pour la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, au sujet des discussions visant à imposer aux fonctionnaires du gouvernement fédéral de retourner au bureau 3 jours par semaine, y compris les incidences…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01015
Nombre total de fonctionnaires, et leur classification, qui sont membres du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique ou du Régime d’assurance-vie à la retraiteOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01026
Documents portant sur la gestion de la fonctionnalité « Recherche avancée » sur la page Web du gouvernement du Canada, entre le 11 mars et le 11 juin 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024