À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1912 dossier(s)
Req # A-2022-00004
À la suite des demandes A-2021-00073 et 00074, veuillez fournir pour chaque groupe de travail des renseignements pertinents concernant le CRTC qui a participé, ainsi que des recherches, des études et des rapports. Veuillez inclure toute instruction…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2023-00032
Demande de documents du CRTC concernant les câbles, les fils et les lignes téléphoniques de télécommunications dont la gaine extérieure est recouverte de plomb. Cela inclut, mais sans s’y limiter, l’enlèvement de tous les câbles à gaine de plomb,…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00001
Fournir tous les rapports, politiques, présentations et notes d’information aux commissaires du CRTC concernant le blocage des médias et du contenu médiatique russes au Canada depuis le 24 février 2022 jusqu’à présent. Réf : https://www.cbc.ca/news/…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00021
Veuillez fournir pour chaque année civile à partir de 2014 jusqu’en 2023 inclusivement le nombre de plaintes reçues par le CRTC au sujet du sous-titrage, en indiquant le nombre total de plaintes reçues par année.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2023-01380
Renseignements relatifs à l’entente de 2006 entre Pêches et Océans Canada (MPO) et l’Union des pêcheurs des Maritimes.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01583
Documents relatifs à la pêche non autorisée du homard (également appelée « braconnage ») dans la baie St. Mary’s entre août et octobre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01602
Documents de janvier 2020 à janvier 2023 relatifs aux discussions pour le hareng des divisions 4VWX (baie de Fundy).Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01627
Documents envoyés au MPO par des employés ou des représentants de l’Association of Seafood Producers ou par « personnes nommées » entre le 1er avril 2023 et le 1er octobre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01657
Documents relatifs aux réunions concernant l’Alberta Forest Products Association et le MPO de 2021 à 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01661
Documents relatifs à l’appel d’offres et à l’évaluation de la demande de propositions numéro F5211-160573A.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024