Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 412 dossier(s)

Req # A-2022-00077

Du 6 février 2023 au 3 mars 2023, toutes les plaintes reçues concernant la diffusion du Super Bowl LVII le 12 février 2023. Copies de toute la correspondance envoyée au CRTC concernant la diffusion.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

6 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00002

Les documents relatifs à l’article de Donald A. Redelmier intitulé « COVID Vaccine Hesitancy and Risk of a Traffic Crash », y compris les communications avec les autrices et auteurs au sujet de l’étude et l’information sur le financement fourni pour l'étude, du 1er janvier 2020 au 11 avril 2023.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

avril 2023

Req # A-2022-00024

Coût total des salaires et le nombre d'employés gagnant plus de 100 000 $ par année

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00025

Coût total des augmentations salariales pour 2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00026

Le total des incitatifs reliés au rendement versé en 2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00027

La rémunération totale versée aux dirigeant en 2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00028

Informations relatives au Centre de recherche avancée sur les matériaux nucléaires

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

76 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00072

Veuillez fournir un échantillon de communications (y compris des courriels) du CRTC aux fournisseurs de téléphonie VoIP leur demandant de se conformer aux exigences de licence ou d'enregistrement des services internationaux de télécommunications de base (BITS) pour l'année 2014.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

15 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00051

Les documents transmis par les universités au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou vice versa dans le cadre du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
mars 2023
Date de modification :