À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3303 dossier(s)
Req # A-2019-00047
Les montants totaux consacrés à la publicité pour l'année budgétaire 2018-19, séparant les coûts de production et de placement dans les médias.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020
Req # A-2019-00080
Dossiers associés à la question Q-2521 inscrite au Feuilleton, avis donné le 6 juin 2019. La période va du 6 juin 2019 au 18 décembre 2019.Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00081
Communications internes et dossiers de communication produits en réponse à la demande d’accès à l’information A-2019-00071. Cela comprend entre autre les courriels, les notes de réunion, les infocapsules, les notes d’information et l’information saisie dans le logiciel de traitement de l’AIPRP. Ces dossiers pourraient être générés par le bureau de l’AIPRP, ainsi que par tout employé participant à l’extraction ou au traitement du document A-2019-00071 et aux communications qui en découlent.Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00083
Tous les courriels de l’enquêteuse Louise Panneton pour la période d’une semaine à partir de sa date d’arrivée à Élections Canada.Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00084
Tous les documents entre le 1er janvier 2019 et le 1er novembre 2019 concernant la correspondance entre Élections Canada et Facebook, Twitter ou Google, traitant de toute question qui concerne la publicité électorale « prenant position sur une question clairement associée à un candidat ou à un parti » (également appelée « publicité thématique »).Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2018-00741
Dossiers du bureau du sous-ministre entre le 24 juillet 2018 et le 24 janvier 2019 concernant principalement Google LLCOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2018-01099
Dossiers entre le 10 février et le 10 mars 2019 concernant North Inc. ou Thalmic LabsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00297
Détails sur le financement et la création d'employs pour chaque exercise depuis 2009-2010 pour les programmes suivants : Fonds d'innovation de l'Atlantique; Programme de projets stratégiques industriels; Partenariat technologique Canada; Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense; La série C de Bombardier; et Fonds d'investissement stratégiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00577
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no BN0002614 - Réunion avec Open TextOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00318
Détails sur le financement et la création d'employs pour les programmes suivants : Fonds d'innovation de l'Atlantique; Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile; Initiative sur les compétences des innovateurs; Programme de projets stratégiques industriels; Fonds d'investissement stratégique; et Le Programme de démonstration de technologiesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020