À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2021-00002
Une copie des documents concernant l'acquisition d'armes à feuOrganisation: Parcs Canada
mai 2021
Req # A-2021-00003
Une copie du Protocole d'accord de la Société de médecine KeeseekooweninOrganisation: Parcs Canada
mai 2021
Req # A-2021-00004
Les documents environnementaux de la propriété 231 Marmot Crescent (505A et 505B Cougar St) dans le parc national de Banff, en Alberta. Recherche historique de 1950 au 20 avril 2021Organisation: Parcs Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Req # A 2020_0003
Du 1 janvier 2019 au present: les rapports ou consultants sur l'acquisition, la gestion, la vente d'actifs gouvernementaux ou la prise de participation dans des entreprises privées. 1 janvier 2020 au present: des discussions, des notes de service sur l'administration des financements/prêts pour les grandes entreprises qui mènent au programme du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) annoncé et à un rôle administratif assigné au La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC),). Fournir les coûts estimés du CDEV (CEEFC), y compris les coûts du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) au cours des 5 prochaines années, et les plans de travail et le budget préliminaires, les nouvelles procédures d'évaluation et conditions, et les formulaires de candidature pour ce nouveau domaine de responsabilités. Tous les résumés du nombre et du type d'inscrits/nombre de candidats à ce jour et projetés et ceux acceptés, en attente et rejetés. Les procédures et les notes de service préparées si les prêts du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) doivent devenir des prises de participation (cela inclut davantage sur la compensation de La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC),). via des bons de souscription). Inclure des données sur les consultants embauchés et leurs coûts et termes de référence pour examiner les candidats du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE).Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00079
Une copie des documents concernant l'accident de l'autobus qui s'est produit dans les champs de glace Columbia le 18 juillet 2020.Organisation: Parcs Canada
avril 2021
Req # A-2020-00080
Une copie des documents concernant l'accident de l'autobus qui s'est produit dans les champs de glace Columbia le 18 juillet 2020Organisation: Parcs Canada
avril 2021
Req # A-2021-00001
Une copie des documents concernant les incidents de tir commis par des employés/membres/agents/agentes/gardiens de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
avril 2021