À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 2077 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Req # A-2023-42
Toutes les informations sur les montants de financement reçus par l'entreprise « 10353744 Canada Ltd » du Conseil national de recherches Canada du 4 août 2017 à aujourd'hui (5 mars 2024). Toutes les informations soumises par « 10353744…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024
Req # A-2024-09
En ce qui concerne le PARI CNRC, au cours des trois dernières années : Quelle proportion d’accords imposaient une restriction à la disposition de la propriété intellectuelle ? Quelles ont été les restrictions les plus courantes ? Quelles ont été les…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024
Req # A-2024-13
Des entreprises ont-elles été tenues de rembourser leurs contributions parce qu’elles n’ont pas respecté l’article 11.3 des modalités du PARI en 2023-2024 ? En 2022-23 ? En 2021-23 ?Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024
Req # A-2020-00070
Note d’information 161923 – Note au ministre : Contrat pour de l’équipement de protection individuelle (EPI).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2024
Req # A-2020-00204
Documents relatifs à un contrat avec AMD Medicom Inc., entre le 1er mars et le 12 août 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2024
Req # A-2020-00289
Contrat avec AMD Medicom et séances d’information connexes, entre le 1er avril et le 11 août 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2024
Req # A-2020-00494
Documents relatifs à l’acquisition de respirateurs et leur état actuel, entre le 1er mars et le 14 décembre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2024
Req # A-2020-00686
Documents relatifs aux premières demandes du gouvernement par rapport à l’acquisition de vaccins pour le SARS-CoV-2 auprès de Pfizer, Moderna, Astra Zeneca, Johnson & Johnson, Novavax, Sanofi/GSK et Medicago.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2024
Req # A-2020-00749
Documents relatifs à la demande de soumissions, à la qualification, à l’évaluation et à l’attribution pour le contrat avec la société d’assurance Sun Life du Canada et son concurrent visant l’administration des réclamations dans le cadre du Régime…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2024