Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 259 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

mars 2022

Req # A-2020-18439

Copie de tous les échanges de courriels entre le CEPMB et les membres de l'APC et de l'ACMTS dans les bureaux provinciaux du 1er juin, 2019 au 19 novembre, 2020.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

693 page(s)
février 2022

Req # A-2021-10646

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Boehringer Ingelheim sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

50 page(s)
février 2022

Req # A-2021-10666

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Sanofi Canada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

février 2022

Req # A-2021-00004

Dossiers, décisions, études, comparaisons, courriels et produits d'affaires publiques sur la décision de s'associer à La Personnelle, compagnie d'assurances, et documents de 2004 lorsque Desjardins a placé La Personnelle, compagnie d'assurances sous l'égide de Desjardins.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

122 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00009

Information de janvier 2019 à novembre 2021 qui traite du personnel et de l'équipement que le Canada a envoyé aux Jeux militaires mondiaux d'octobre 2019 à Wuhan en Chine, information sur les événements auxquels l'équipe canadienne a participé et les scores, vidéo de l'équipe canadienne participant aux événements, information sur quels autres pays ont participé et affronté l'équipe du Canada, et documents de maladie subies par l'équipe du Canada ou les participants d'autres pays de 2019 à aujourd'hui.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

909 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00010

Note d'information 5596-3 Évaluation de l'aptitude aux exigences opérationnelles de l'emploi dans les Forces armées canadiennes : Atteindre le taux de conformité pré-Covid-19, 2021-11-26, réf. non. CMP2021-0013374, reçu par le chef d'état-major de la défense.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

17 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-10762

Fournissez tous les courriels, documents de préparation et documents similaires que Douglas Clark et d'autres dirigeants du CEPMB ont envoyés ou reçus concernant la récente déclaration donnée au Hill Times pour leur article du 25 mai. Incluez, mais ne limitez pas la portée de la demande, aux e-mails liés à la rédaction de la déclaration.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

21 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-10767

Copie de tous les documents d'information fournis à Douglas Clark du 22 mai, 2021 au 11 juin, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

15 page(s)
janvier 2022
Date de modification :