Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 267 dossier(s)

Req # A-2022-00029

Documents relatifs aux registres du Système de gestion et d’analyse des incidents (SGAI) indiquant les services d’urgence à appeler pour un membre du personnel en détresse, depuis mars 2020, ainsi que les rapports sur les données mensuelles liées au nombre total d’employés ayant signalé avoir contracté la COVID-19 au travail, par mois, depuis mai 2021. Rapports détaillant le nombre total d’employés décédés des suites de la COVID-19, après l’avoir contractée au travail; l’ensemble des registres du SGAI concernant les membres du personnel renvoyés chez eux ou qui ont volontairement décidé de le faire pour les raisons suivantes : douleurs à la poitrine, problèmes respiratoires, port de masque, vaccination récente, caillots sanguins, depuis mars 2020. Rapports sur les décès de membres du personnel signalés depuis 2016, le nombre de décès par mois entre 2016 et avril 2022. Rapports détaillant le nombre d’employés en congé d’invalidité de courte durée, par mois, entre septembre 2021 et avril 2022. Rapports détaillant le nombre d’employés en congé pour personne à risque élevé, par mois, entre mars 2020 et avril 2022. Rapports détaillant le nombre de demandes de prestations de la CSPAAT déposées entre mai 2021 et avril 2022 et liées à des blessures causées par le vaccin. Rapports sur les données mensuelles relatives au nombre total d’employés ayant déclaré avoir contracté la COVID-19 au travail, par mois, depuis mai 2021. Rapports indiquant le nombre total d’employés décédés après avoir contracté la COVID-19 au travail, depuis mars 2020. Rapports indiquant le nombre total de cas de COVID-19 par mois, entre mai 2020 et avril 2022.

Organisation: Postes Canada

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00034

Documents relatifs à l’évaluation des risques et à l’analyse des risques liés à l’emploi effectuées dans le but de mettre en œuvre la Pratique de vaccination et de déterminer si le fait de forcer le personnel à choisir entre se faire vacciner ou perdre ses moyens de subsistance comportait des risques, notamment liés à l’emploi.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00066

Documents datant de 2019-2022, à ce jour, en lien avec les statistiques nationales de la Société canadienne des postes sur la fréquence totale des blessures, ventilées par semaine; le nombre total d’incidents à l’échelle nationale entraînant des premiers soins, des soins médicaux, une perte de temps, une perte de temps partielle et des tâches modifiées; les statistiques nationales sur les blessures nécessitant des premiers soins, y compris les « causes fondamentales » à l’origine de chaque blessure; les statistiques nationales sur les blessures nécessitant des soins médicaux, y compris les « causes fondamentales » à l’origine de chaque blessure; les statistiques nationales sur les blessures entraînant une perte de temps, y compris les « causes fondamentales » à l’origine de chaque blessure; les statistiques nationales sur les blessures entraînant une perte de temps partielle, y compris les « causes fondamentales » à l’origine de chaque blessure; le nombre total d’incidents consignés dans le Système de gestion et d’analyse des incidents (SGAI) ayant été signalés au Centre de rendement par secteur (CRS), l’organisme chargé d’établir des rapports à l’échelle nationale; le nombre total d’incidents liés à la santé (lorsque les services d’urgence ont été avisés) consignés dans le SGAI ayant été signalé au CRS à l’échelle nationale; les incidents consignés dans le Système de gestion des incidents (SGI), dans Tableau ou tout autre incident signalé ayant notamment entraîné un décès ou l’un des problèmes médicaux suivants : étourdissements, douleurs à la poitrine, essoufflement, sensation de lourdeur dans la poitrine, vision trouble, perte de vision, engourdissement, maux de tête, sueurs froides, nausées, migraines, accident vasculaire cérébral ou crise cardiaque.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00084

Tous les registres « Aide à la discussion » sur la COVID-19 dans les installations de Postes Canada ou concernant des employés de Postes Canada pour la période allant du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00104

Documents concernant le nombre de colis du régime international expédiés par l’entremise de Postes Canada en 2021, le nombre de colis ayant été triés manuellement et ceux ayant été mal acheminés parmi les articles susmentionnés, parmi les articles ayant été mal acheminés, le nombre d’entre eux ayant été trié manuellement et ceux qui l’ont été automatiquement, ainsi qu’une description des technologies (p. ex., ROC) qu’utilise Postes Canada pour trier automatiquement les colis.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00001

Documents contenant plusieurs champs figurant dans le système de gestion des documents et des données pour faire le suivi et la gestion des demandes d’AAI, pour les dossiers traités entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022 : le texte de la demande ou un résumé de la demande, la date à laquelle elle a été reçue, la date à laquelle elle a été traitée, si l’accès a été accordé en totalité ou en partie, et le nombre de pages divulguées.

Organisation: Postes Canada

188 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00012

Documents relatifs au nombre de membres du personnel de Postes Canada qui ont été jugés comme ayant reçu la Prestation canadienne d’urgence, y compris le montant total perçu et l’ensemble des renseignements disponibles sur les mesures disciplinaires prises entre mars 2020 et mars 2023.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-09059

Copies de toutes les soumissions ou commentaires reçus en réponse à la Consultation des lignes directrices de 2022 du CEPMB, y compris toute soumission de consultation tardive reçue le 6 ou le 7 décembre, 2022. Cette demande s'étend du 6 octobre au 7 décembre, 2022. Si Santé Canada ou tout autre gouvernement fédéral a fourni des commentaires en dehors du processus de consultation. J'aimerais obtenir une copie de ces commentaires aussi. Cette partie de la demande s'étend également du 6 octobre au 7 décembre, 2022.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

81 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-03268

Partie 1 : Basé sur les documents divulgués dans la demande A-2022-09063, (voir PDF pages 67-68), le CEPMB a envoyé une lettre au ministre de la Santé le ou vers le 30 novembre, 2022. J'aimerais demander une copie de cette lettre, ainsi que tout réponse de Santé Canada. Partie 2 : Selon les documents divulgués dans la demande A-2022-09063, une réunion du CEPMB a eu lieu le 5 décembre, 2022 (voir PDF page 19 de A-2022-09063). Je souhaite demander les documents suivants relatifs à cette réunion : 1. Une liste des participants à la réunion. 2. Une copie de l'invitation du calendrier pour la réunion (quel que soit le programme : Outlook, Google Meetup, etc.), y compris toutes les pièces jointes à l'invitation. 3. L'ordre du jour de la réunion. 4. Le procès-verbal de la réunion. 5. Toutes les notes prises par les participants à la réunion. 6. Tous les documents distribués ou discutés lors de la réunion (tels que les copie papier ou les powerpoints). 7. Tous les courriels envoyés par les participants à la réunion résumant la réunion ou discutant des prochaines étapes.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

4 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-03897

Nous avons lu l'article intitulé "After pharma lobbying, minister intervened to suspend drug-price reform" publié par le média "The Breach": https://breachmedia.ca/after-pharma-lobbying-minister-intervened-tosuspend-drug-price-reform/ Nous comprenons que quelqu'un de "The Breach" (son auteur Kelly Crowe ou quelqu'un d'autre) a demandé des informations au CEPMB pour écrire l'article. Nous ne trouvons pas cette demande par le biais des archives du Service d'accès à l'information et de demande en ligne de renseignements personnels. Nous demandons donc toutes les communications, enregistrements et documents qui ont été communiqués dans cette demande et/ou concernant les informations à l'origine de l'article susmentionné qui ont été fournies à The Breach ou à ses employés.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
mars 2023
Date de modification :