À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 187 dossier(s)
Req # A-2021-00020
Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l'égard des services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00021
Tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-03994
Copie de toutes les analyses, correspondances, discussions, séances d'information et notes de service concernant l'impact économique et les conséquences des règlements du CEPMB impliquant des personnes ayant une classification AS-04 et plus, PM-04 et plus, EC-04 et plus, EX-tous les niveaux. Inclure le personnel ministériel et politique ; entre janvier 2016 et février 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
novembre 2021
Req # A-2021-10638
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et le Ministère de la Santé de la Colombie-Britannique, Division des services pharmaceutiques sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 7 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
novembre 2021
Req # A-2021-19383
Le calendrier quotidien des réunions, appels et autres tâches pour Douglas Clark du 1er mai, 2021 au 14 octobre, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
novembre 2021
Req # A-2021-10631
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Amgen Canada Inc. sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entrele 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # ATIP #4-2021/2022
Demande de documents concernant une publicité télévisée diffusée le 26 septembre 2021 : procès-verbaux de réunions, présentations et documents connexes, rapports justifiant le besoin de concevoir et de diffuser cette publicité.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00019
Demande une liste de toutes les plaintes reçues par l’Office des transports du Canada entre le 1er mars et le 1er juillet 2020, avec un résumé des allégations connexes.Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-01071
Fournir les documents de préparation (à l'exclusion des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Novartis Pharmaceuticals Canada inc. sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 11 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou autres supports aux fins de la tenue de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
octobre 2021