À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 250 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2020-00033
En ce qui concerne le Conseil canadien des relations industrielle, les dossiers et statistiques relatifs aux plaintes déposées en vertu de l'article 37 sur le devoir de représentation équitable pour la période 2010-2020.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2020
Req # ATIP #5 - 2020-2021
Montal total des dépenses publicitaires par mois (ventilées en dépenses de production et de placement médias ), du début de l’exercice budgétaire au 9 septembre 2020.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00277
Note d'information 2020FIN496341 - Identification des opérations entre apparentésOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00527
Note d'information 2019FIN490166 - Taux effectifs marginaux d'imposition pour les particuliers - mise à jour ett analyse distributiveOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00675
Note d'information 2019FIN492061 - Réponse au président du Conseil du Trésor et au ministre des Finances de l'Alberta : Administration des mesures fiscales en vertu de l'accord de perception fiscale entre le Canada et l'AlbertaOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00710
L’ordre du jour de la réunion de Paul Rochon avec le conseil d’administration de la Trans Mountain Corporation de janvier 2020, y compris les pièces jointes, les annexes et le procès-verbal.Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00056
Note d'information 2020FIN492733 - Réunion avec les dirigeants du Groupe financier BMOOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020