À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 370 dossier(s)
Req # A-2021-00152
Le nombre d’enquêteurs et d’entreprises privés mobilisés pour rechercher des auteurs présumés liés au système des pensionnats entre 2005 et 2021, et le coût total.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00159
Relations Couronne-Autochtones. Différences en matière d’emploi entre Autochtones inscrits et non inscrits. (c’est-à-dire les différences de rémunération entre ces groupes) (c’est-à-dire le pourcentage de chaque groupe dans la gestion, le pourcentage de chaque groupe dans la comptabilité, le pourcentage de chaque groupe dans le travail de secrétariat.)Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2020-03994
Copie de toutes les analyses, correspondances, discussions, séances d'information et notes de service concernant l'impact économique et les conséquences des règlements du CEPMB impliquant des personnes ayant une classification AS-04 et plus, PM-04 et plus, EC-04 et plus, EX-tous les niveaux. Inclure le personnel ministériel et politique ; entre janvier 2016 et février 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
novembre 2021
Req # A-2021-10638
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et le Ministère de la Santé de la Colombie-Britannique, Division des services pharmaceutiques sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 7 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
novembre 2021
Req # A-2021-19383
Le calendrier quotidien des réunions, appels et autres tâches pour Douglas Clark du 1er mai, 2021 au 14 octobre, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
novembre 2021
Req # A-2021-10631
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Amgen Canada Inc. sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entrele 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
novembre 2021
novembre 2021
Req # A-2021-00025
Copie de l'exemption obtenue par le conseiller juridique entre 2009 et 2011, en particulier l'exemption du tribunal des revendications particulières du Canada (TRP) permettant d'engager des avocats n'appartenant pas au Ministère de la justice en raison du conflit d'intérêts reconnu par le ministre de la justice (MJ).Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2021
Req # A-2021-00028
Copie de la note de breffage pour l'administrateur en chef (AC) - Contenu préjudiciable en ligne. Publication Ref #21-COMMS-105.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2021
Req # A-2021-00001
Renseignements détenus par les RH sur les profils des employés et des candidats sur le plan de l’EDI entre 1970 et 2020 dans les catégories suivantes : nominations, populations par tranche d’âge, principales classifications de postes, populations par tranche salariale, années de service ouvrant droit à une pension, données sur les salaires élevés, données agrégées.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2021