À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1681 dossier(s)
Req # A-2024-00094
Le nombre de détenus ayant été admis sans consentement au centre régional de santé mentale situé au pénitencier d'archambault de Sainte-Anne-Des-Plaines entre le 01-07-2020 et le 01-07-2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00099
Tous les documents, courriels, notes ou conversations en provenance ou à l’intention du bureau de la commissaire Anne Kelly concernant Frank Caputo, le m. p. Caputo, le m. p. Frank, le m. p. de Kamloops, Kamloops ou Kamloops-Thompson-Cariboo et Paul…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Copie de la note d’information MR2023-00120 : « Approche proposée pour mobiliser de nouvelles parties prenantes ».Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Documents détaillant le portefeuille immobilier de FEGC, y compris l’emplacement des immeubles, leurs usages et noms, la date de leurs acquisitions et leurs valeurs fiscales.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00013
Montant annuel dépensé en dons ou autres formes de dons de bienfaisance, entre le 1er janvier 2016 et le 7 juillet 2024.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00014
Montant annuel dépensé pour les coûts liés à l’art entre le 1er janvier 2016 et le 4 juillet 2024.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2019-00334
Du 18 juin au 23 septembre 2019, tous les ordres permanents et avis aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus (déplacements), l'horaire des déplacements, le protocole de gestion restreinte, l'horaire modifié, l'…Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2024
Req # A-2021-00404
Nombre total de délinquants dangereux qui purgent une peine d’une durée indéterminée en détention, qui ont été placés dans un établissement à sécurité minimale et qui ont reçu des permissions de sortir avec escorte pour des raisons non médicales de…Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2024