À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2309 dossier(s)
Req # A-2023-00521
Documents relatifs à la réparation, à l’entretien et à la construction de tunnels sous la Colline du Parlement, dans le but de déplacer ou d’évacuer des personnes d’un endroit à un autre.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00522
Documents relatifs à la déclaration de conflit d’intérêts soumis par GovInsights Consulting Inc. ou ses administrateurs et actionnaires, du 1er janvier 2023 au 26 mars 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00526
Courriels du bureau du sous-ministre envoyés par Ernst and Young, du 1er au 26 mars 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00533
Documents relatifs à la déclaration de conflit d’intérêts soumis par 15124301 Canada Inc. et ses administrateurs ou actionnaires, du 1er janvier 2023 au 27 mars 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2024-00008
Documents relatifs aux paiements versés aux éleveurs de chèvres qui ont soumissionné à l’appel d’offres 21C41-189474/A (Animaux vivants) pour le Service correctionnel du Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # AF-2023-00081
Veuillez fournir tous les dossiers, dans tous les formats, y compris le traitement et la décision, concernant la demande de la Ville de Belleville (Ontario) visant des fonds du Fonds pour l’accélération de la construction de logements administré par la SCHL du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (29 décembre 2023).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00083
Il s’agit d’une demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information de cette administration à l’égard de documents détenus par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Je demande ce qui suit : 1. Ensembles approuvés dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs au 30 juin 2021, y compris ceux qui sont prévus, mais qui n’ont pas reçu le financement complet : - l’état d’avancement, le programme, le nom et l’emplacement de l’ensemble; - le nom et le type de l’organisation du proposant (p. ex., organisme sans but lucratif, promoteur privé, etc.); - Engagement financier (total, prêt et subvention/prêt-subvention); - le nombre total de logements pour chaque ensemble; - le nombre de logements abordables; - le nombre de logements accessibles; - Le loyer moyen est abordable selon la taille du logement; - Loyer moyen des logements non désignés comme étant abordables.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00084
Il s’agit d’une demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information de cette administration à l’égard de documents détenus par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Je présente une demande pour tous les ensembles approuvés dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2023, y compris ceux qui sont prévus, mais qui n’ont pas reçu le financement complet : - l’état d’avancement, le programme, le nom et l’emplacement de l’ensemble; - le nom et le type de l’organisation du proposant (p. ex., organisme sans but lucratif, promoteur privé, etc.); - Engagement financier (total, prêt et subvention/prêt-subvention); - le nombre total de logements pour chaque ensemble; - le nombre de logements abordables; - le nombre de logements accessibles; - Le loyer moyen est abordable selon la taille du logement; - Loyer moyen des logements non désignés comme étant abordables. J’aimerais recevoir l’information par voie électronique.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024