À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Corporation commerciale canadienne
- Investir Au Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Service canadien du renseignement de sécurité
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1452 dossier(s)
Req # A-2023-694
Rapports du CIET de la période du 1er août 2023 au 31 décembre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-78
Rapports relatifs à l’embauche d’un spécialiste en droit de la personne par le SCRS pour examiner sa stratégie en matière de diversité ainsi que les conclusions du spécialiste.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-96
Toutes les évaluations du climat de travail menées dans la Région de la C.-B. ainsi que les rapports de suivi.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-98
Correspondance entre le directeur du SCRS David Vigneault et les représentants de l’entreprise TC Energy.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-114
Documents dont dispose le SCRS au sujet du protocole Hannibal ainsi que les directives et les procédures adoptées par Israël.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-128
Nombre de demandes d’AIPRP reportées en raison de la COVID-19 ou touchées par celle-ci depuis le 1er janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2022-00004
À la suite des demandes A-2021-00073 et 00074, veuillez fournir pour chaque groupe de travail des renseignements pertinents concernant le CRTC qui a participé, ainsi que des recherches, des études et des rapports. Veuillez inclure toute instruction…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2023-00032
Demande de documents du CRTC concernant les câbles, les fils et les lignes téléphoniques de télécommunications dont la gaine extérieure est recouverte de plomb. Cela inclut, mais sans s’y limiter, l’enlèvement de tous les câbles à gaine de plomb,…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00001
Fournir tous les rapports, politiques, présentations et notes d’information aux commissaires du CRTC concernant le blocage des médias et du contenu médiatique russes au Canada depuis le 24 février 2022 jusqu’à présent. Réf : https://www.cbc.ca/news/…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024