Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 70 dossier(s)

Req # A-2023-00002

Documents de candidature pour recevoir un financement du Conseil pour la poésie entre les années 1950 et 2023.

Organisation: Conseil des arts du Canada

197 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00001

Tous les dossiers, budgets, plans ou discussions liés au montant d'argent accordé au Carousel Theatre pour "Drag Summer Camp" (versions junior et adolescent) pour juillet 2023.

Organisation: Conseil des arts du Canada

17 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

janvier 2023

Req # A-2022-00004

Veuillez fournir une copie de la demande et des documents de décision de financement soumis par l’auteur Arley McNeney (alias Arley Cruthers) entre Janvier 2018 et September 2022.

Organisation: Conseil des arts du Canada

37 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00003

Demander tous les documents concernant le projet intitulé « Wear Ourselves Together » par le boursier Meesh QX. La demande comprend toute la correspondance relative au dossier, à la demande, à toutes les demandes de modifications majeures à la subvention et à toute décision prise relativement à ces demandes, une copie du budget, toutes les images ou vidéos liées au projet et tout autre dossier.

Organisation: Conseil des arts du Canada

134 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

juin 2022

Req # A-2022-00002

Le dossier de candidature de Salim Yusuf pour le prix Killam (sciences de la santé) décerné en mars 2022 et toute note de service, notes, analyses, évaluations, diligence raisonnable dans l’évaluation de cette candidature, y compris les conseils demandés et reçus de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada concernant la contribution de SE à la santé publique et à la prévention des maladies cardiovasculaires.

Organisation: Conseil des arts du Canada

278 page(s)
mai 2022
Date de modification :