Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1933 dossier(s)

Req # AF-2023-00092

Veuillez fournir des dossiers (feuille de calcul, si possible) montrant les dépenses annuelles en publicité de votre agence au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
février 2024

Req # AF-2023-00093

Veuillez fournir de la documentation sur le nombre d’employés de la Société canadienne d’hypothèques et de logement qui ont reçu une augmentation salariale en 2023, y compris les augmentations de la rémunération par échelon, mais qui ne comprennent pas les augmentations salariales découlant des promotions à de nouveaux postes. Veuillez également fournir le nombre d’employés qui ont subi des réductions salariales en 2023, ainsi que les montants d’argent correspondants, mais exclure les employés qui ont quitté leur poste.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
février 2024

Req # AF-2023-00094

Veuillez indiquer le nombre d’employés de la SCHL qui gagnent plus de 100 000 $ par année en salaires, ainsi que le coût total de ces traitements. Veuillez consigner ces données pour 2023.Veuillez fournir un chiffre pour le nombre d’employés, un chiffre pour le montant total d’argent et également fournir le nombre total d’employés pour l’ensemble de la SCHL.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
février 2024

Req # AF-2023-00095

Veuillez fournir la rémunération totale (traitement et avantages sociaux) versée aux cadres de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour 2023. Fournissez une ventilation des différents types de prestations versées, y compris toute rémunération au rendement ou prime de rendement. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent pas être fournis. Veuillez également fournir un nombre total de cadres de la SCHL pour 2023.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
février 2024

Req # AF-2023-00096

Veuillez fournir de la documentation sur les montants et le nombre de personnes à la Société canadienne d’hypothèques et de logement qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement en 2023. Veuillez également indiquer le nombre total d’employés de la SCHL.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
février 2024

Req # AF-2023-00097

Pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par GovInsights Consulting Inc. ou travaillant pour elle ou en son nom à la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du coût des logements abordables. Pour chaque personne, incluez les dossiers de chaque date de facturation des travaux. Incluez toutes les communications entre les parties : a) Mohamad Darwiche et Ismail ou Ish Elfarro, directeur de GovInsights Consulting Inc. b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada avec Ismail ou Ish Elfarro, le directeur de GovInsights Consulting Inc. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence à : a) Personne physique, notamment les directeurs, les employés, les consultants et les entrepreneurs de GovInsights Consulting Inc.; b) « toutes les communications » comprennent, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, ainsi que toute ébauche de celles-ci, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit; sur tout support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; c) « tous les dossiers » comprennent, sans s’y limiter, les courriels, les questions et réponses, les références, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de celles-ci; et notamment les renseignements écrits, photographiés, enregistrés ou stockés de quelque manière que ce soit, sur un support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, notamment par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00582

Note de breffage du mois de juin 2022: 2022-006673 Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe et al. C. Canada (procureur général) : [caviardé].

Organisation: Ministère de la Justice Canada

79 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00224

Note de breffage du mois de septembre 2023: 2023-009168 Rencontre avec l’association canadienne des chefs de police (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

22 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00232

Le montant total dépensé par le ministère de la Justice pour l'équipement de bureau afin de faciliter le travail à domicile des employés pour les années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

130 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00311

Nombre de demandes d'extradition qui ont été présentées par la République de l'Inde au Canada entre le 1er janvier 2015 et le 6 juillet 2023.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
février 2024
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