À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 301 dossier(s)
Req # A-2020-00050
Données, recherches, rapports et études tirés du rapport du Conseil des académies canadiennes intitulé Un tournant décisif : Le comité d'experts sur l'économie circulaire au CanadaOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2022-00048
Note d’information SPPC 2022-0465 intitulée : «Cadre horizontale des résultats sur les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées».Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00056
Toutes les notes d’information et la correspondance entre les responsables du Service des poursuites pénales du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice et le procureur général du Canada au sujet d’un procès secret/procès fantôme ou du dossier de «personne désignée», du 8 avril au 25 novembre 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00057
Tout rapport et document relatif aux politiques ainsi que toute correspondance et note d’information du Service des poursuites pénales du Canada, de juin 2021, portant sur les conclusions selon lesquelles l’utilisation par la police de certains types de logiciels de reconnaissance faciale est illégale sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00058
Les pièces jointes à certains courriels de réponse à la demande d’accès à l’information A-2020-00033, traitant de documents qui font référence au détective de la police de Toronto Paul Worden.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00059
Tous les documents créés à la suite de certains courriels provenant de Jeremy Streeter, ancien procureur du Service des poursuites pénales du Canada, et de Carol Shirtliff-Hinds, procureure fédérale en chef adjointe, bureau régional de l’Ontario, fournis en réponse à la demande d’accès à l’information A-2020-00033, à l’égard de documents faisant référence au détective de la police de Toronto Paul Worden.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00047
La demande et toute correspondance et documentation (courriels, rapports, notes d’information, entente sur l’administration de la subvention, présentations) sur l’évaluation, l’approbation et l’octroi de la subvention d’engagement partenarial 2018 - 3B – projet « Mapping the Canadian Islamophobia Industry », soumis par Jasmine Zine (Wilfrid Laurier University) et le Conseil national des musulmans canadiens le 31 décembre 2017 et du 10 décembre 2019 au 31 décembre 2019.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2022-00049
Les détails contractuels et la soumission technique pour la demande de propositions 1000031149 en vue d’un programme de perfectionnement en leadership.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2022