À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 1450 dossier(s)
Req # A-2023-00204
Tous les renseignements illustrant le nombre de décisions prises par Anne Kelly en vertu du paragraphe 37.3(4) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023 au 29 juin 2023 en provenance de l’Ontario, du Québec, de l’Atlantique, des Prairies et du Pacifique/côte Ouest.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00329
Des exemplaires de toutes les correspondances, toutes les évaluations des risques, tous les plans pour les médias et autres documents pertinents relatifs aux demandes des médias X et X (au nom de CBC News et de l’émission Fifth Estate) du 3 au 27 octobre 2023, concernant l’emploi et la formation des détenus.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00336
L`ensemble des directives correctionnelles et des notes de service qui traitent de la gestion du cheminement carcéral des individus condamnes à une sentence vie et qui sont adressées aux agents de libération conditionnelle, aux agents correctionnels etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00340
Les dossiers indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail des employés à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00342
Tous les documents, toutes les recherches ou tous les rapports provisoires ou complets relatifs au Programme de défense des droits des patients du Service correctionnel du Canada, qui ont été préparés ou publiés entre le 1er janvier 2021 (inclusivement) et le 2 novembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00352
Je demande une copie du Guide du détenu de l’unité d’intervention structurée (UIS) de l’Établissement de Kent. Je demande également une copie de l’horaire actuel des déplacements à l’Établissement de Kent pour les unités 1, 2 et 3.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Req # A-200-0130-23-100
Copies des rapports d'enquête sur le harcèlement et la violence établis en avril et mai 2023Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
novembre 2023
Req # A-200-0130-23-101
Copie de l'évaluation du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00004
Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour les services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT), ProServices, les services professionnels de tâches et de solutions (SPTS) et les services d'aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale, de janvier 2023 à novembre 2023.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2023