À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Req # AF-2022-00097
En vertu des ententes bilatérales fédérales-provinciales qui guident la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement, les provinces sont tenues de « faire rapport sur l’utilisation de la contribution de la SCHL et du financement de contrepartie ». Dans le cadre de ces ententes, les provinces et les territoires doivent présenter régulièrement des rapports d’étape qui doivent inclure le « Nombre de nouveaux projets et de grands projets de réparation et de renouvellement prévus pour atteindre l’objectif P/T en matière de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre ».Je demande à la SCHL de me fournir tout document entre la SCHL et chaque province (C.-B., Saskatchewan) concernant les rapports d’étape de 2021 et 2022 décrivant leurs objectifs P/T en matière de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux projets et pour les logements réparés ou renouvelés (séparément). Cela comprend tout accord déclarant ces objectifs, tout rapport d’étape sur l’atteinte de ces objectifs, ainsi que tout accord confirmant les fourchettes de réduction négociées comme résultat des négociations suivantes : dans les ententes bilatérales du SNL (« Nombre de nouveaux projets et de grands projets de réparation et de renouvellement qui devraient permettre d’atteindre l’objectif des P/T en matière de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre »), notes de bas de page 10 et 13 10 - Par rapport à la base de référence pour les projets. Fourchette de réduction pertinente à négocier bilatéralement. No 14 - Relativement aux exigences minimales du code de l’énergie et à la fourchette de réduction à négocier bilatéralement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2023
Req # AF-2022-00109
Entente d’exploitation entre la SCHL et le Lions Club of Winnipeg Place for Senior Citizens Inc. datée du 26 mai 1982 concernant la construction au 610, avenue Portage, à WinnipegOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2023
Req # AF-2022-00110
Tous les renseignements disponibles de « 1987 à aujourd’hui [8 mars 2023] » pour ce qui suit : Prêts à la construction multifamiliaux assurés par la SCHL - le « montant total du prêt au logement » approuvé par année et par prêteur approuvé. Prêts à plus d’un jour assurés par la SCHL - le « montant total du prêt au logement » approuvé par année et par prêteur approuvé. Catégorie de compte 965 de la LNH - le « montant total du principal » par année, par prêteur approuvé et par préparateur de prêt (tel que divulgué dans le formulaire 2824). Catégorie de compte 966 de la LNH - le « montant total du principal » par année, par prêteur approuvé et par préparateur de prêt (tel que divulgué dans le formulaire 2824). Montant total du principal par année, par prêteur approuvé et par préparateur de prêt (tel que divulgué dans le formulaire 2824).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2023
Req # AF-2022-00114
J’aimerais obtenir les renseignements suivants au sujet du programme d’accès à la propriété BlackNorth : - Les grilles de notation et d’évaluation ou « critères » utilisés pour attribuer le financement de l’initiative. - Une liste de tous les fonds alloués à ce jour depuis la création du programme, y compris : - les subventions octroyées; - comment les fonds ont été dépensés; - le nom de l’entité ou de la personne qui a reçu du financement; - l’emplacement du ou des projets; - le nombre et le type d’unités achetées.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2023
Req # AF-2022-00115
Veuillez fournir des notes de service ou des rapports (et non des courriels) préparés en 2023 au sujet de la décision dans la Stratégie de gestion de la dette du budget de 2023 d’examiner le transfert des ventes d’obligations hypothécaires du Canada dans le programme d’emprunt régulier du gouvernement fédéral. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2023
Req # A-2022-05126
Fournissez tous les courriels avec le mot-clé « AIPRP » du 1er mai 2021 au 23 février 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # A-2023-11914
Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information, selon la documentation conservée conformément au Manuel. Pas de limite de temps; évaluer en fonction de la période de documentation disponible (et veuillez indiquer cette période).Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # A-2021-24940
Fournissez tous les courriels envoyés à/depuis Tanya Potashnik du 1er mai 2021 au 19 décembre 2021. Excluez les analyses de médias.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # AF-2022-00057
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, concernant toutes les réunions qui ont eu lieu du 8 avril 2021 au 9 avril 2021, du 15 février 2021 au 1er juin 2021. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00058
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, concernant toutes les réunions concernant le budget fédéral de 2021 qui ont eu lieu entre le 15 avril 2021 et le 20 avril 2021, du 15 mars 2021 au 1er juin 2021. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023