À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 421 dossier(s)
Req # A-2022-0021
Accord de contribution final et tout rapport, plan de travail ou budget pour la subvention no 164865Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2023
Req # A-2022-0022
Nombre de cessations d’emploi visant des employés nommés pour une période indéterminée depuis 2017, y compris les raisons et les justifications des cessations d’emploi et le nombre d’enquêtes menées par les équipes des Ressources humaines ou des Relations de travailOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2023
Req # A-2023-09059
Copies de toutes les soumissions ou commentaires reçus en réponse à la Consultation des lignes directrices de 2022 du CEPMB, y compris toute soumission de consultation tardive reçue le 6 ou le 7 décembre, 2022. Cette demande s'étend du 6 octobre au 7 décembre, 2022. Si Santé Canada ou tout autre gouvernement fédéral a fourni des commentaires en dehors du processus de consultation. J'aimerais obtenir une copie de ces commentaires aussi. Cette partie de la demande s'étend également du 6 octobre au 7 décembre, 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2023
Req # A-2023-03268
Partie 1 : Basé sur les documents divulgués dans la demande A-2022-09063, (voir PDF pages 67-68), le CEPMB a envoyé une lettre au ministre de la Santé le ou vers le 30 novembre, 2022. J'aimerais demander une copie de cette lettre, ainsi que tout réponse de Santé Canada. Partie 2 : Selon les documents divulgués dans la demande A-2022-09063, une réunion du CEPMB a eu lieu le 5 décembre, 2022 (voir PDF page 19 de A-2022-09063). Je souhaite demander les documents suivants relatifs à cette réunion : 1. Une liste des participants à la réunion. 2. Une copie de l'invitation du calendrier pour la réunion (quel que soit le programme : Outlook, Google Meetup, etc.), y compris toutes les pièces jointes à l'invitation. 3. L'ordre du jour de la réunion. 4. Le procès-verbal de la réunion. 5. Toutes les notes prises par les participants à la réunion. 6. Tous les documents distribués ou discutés lors de la réunion (tels que les copie papier ou les powerpoints). 7. Tous les courriels envoyés par les participants à la réunion résumant la réunion ou discutant des prochaines étapes.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2023
Req # A-2023-03897
Nous avons lu l'article intitulé "After pharma lobbying, minister intervened to suspend drug-price reform" publié par le média "The Breach": https://breachmedia.ca/after-pharma-lobbying-minister-intervened-tosuspend-drug-price-reform/ Nous comprenons que quelqu'un de "The Breach" (son auteur Kelly Crowe ou quelqu'un d'autre) a demandé des informations au CEPMB pour écrire l'article. Nous ne trouvons pas cette demande par le biais des archives du Service d'accès à l'information et de demande en ligne de renseignements personnels. Nous demandons donc toutes les communications, enregistrements et documents qui ont été communiqués dans cette demande et/ou concernant les informations à l'origine de l'article susmentionné qui ont été fournies à The Breach ou à ses employés.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Req # A-2022-0020
Diverses notes d’informationOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2023
Req # A-2023-02395
Copie de toutes les correspondances et communications entre la (alors) présidente par intérim du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Mélanie Bourassa-Forcier et Médicaments Novateurs Canada (MNC) entre le 1er octobre, 2022 et le 5 décembre, 2022 concernant la nouvelle ébauche des lignes directrices du CEPMB et le processus de consultation. Veuillez inclure toutes les réponses aux communications/correspondance de Médicaments Novateurs Canada (MNC) de la présidente par intérim (alors) du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, Mélanie Bourassa-Forcier.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2023
Req # A-2022-09063
Copie de tous les courriels envoyés par la vice-présidente concernant l'un des sujets suivants : (i) sa démission ou son intention de démissionner ou les raisons de sa démission. (ii) le projet de lignes directrices. (iii) le processus de consultation pour le projet de lignes directrices. (iv) l'incidence des décisions judiciaires de Merck Canada, d'MNC et/ou d'Alexion sur le CEPMB, y compris ses lignes directrices provisoires. Du 1er novembre, 2022 au 5 décembre, 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2023