À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 5834 dossier(s)
Req # A-2023-001349
Nombre de personnes ayant intenté une action en justice contre leur médecin qui les a placées en détention involontaire dans un établissement psychiatrique.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001370
Les noms et les coordonnées de toutes les personnes qui ont été officiellement autorisées à participer aux négociations menées par le Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (A/WGIHR). Toutes les lettres officielles de délégation de pouvoir qui autorise un employé de Santé Canada à représenter officiellement le Canada dans les négociations menées par le WGIHR concernant les amendements proposés au Règlement sanitaire international. Toute autorisation de ce type RECUE par tout employé de Santé Canada. Tous les liens vers ces publications officielles. Toutes les communications par le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé concernant les amendements proposés à être considérés lors de la 77e Assemblée mondiale de la santé. La dernière version des amendements proposés au Règlement sanitaire international.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001394
Tous les documents que Santé Canada a pris en compte lorsqu'il a décidé de soutenir le Programme de prévention du diabète annoncé le 25 juin 2019. Toute la documentation démontrant comment Santé Canada a participé à l'étude et en a suivi l'évolution, y compris les principales conclusions du rapport. Étant donné que le rapport final devait être publié en 2023, toute documentation expliquant le retard dans la publication de ce rapport.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001405
Toute correspondance interne entre les cadres supérieurs de Santé Canada et les députés qui sont également membres du Nouveau Parti démocratique (NPD) entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2024.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001411
Toute communication entre l'honorable ministre de la Santé Mark Holland concernant le Régime canadien de soins dentaires de 2019 à 2024.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001423
Enregistrements des taux d'accouchement prématuré des femmes enceintes noires canadiennes qui ont eu accès à des soins tels que les soins prénatals, l'accouchement et les soins postnatals de juin 2023 à décembre 2023.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001425
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de cette Entreprise auprès de votre organisme: « Heating, Ventilation and Air Conditioning (HVAC) inc ». (Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1141918814) Entreprise : Spiro Métal Canada inc. (NEQ : 1165817884) Entreprise : Vimoval inc. (NEQ : 1141959057).Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001434
Obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par la Société Côté Fleury inc. (Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1142370247), 810, boul. Charest Ouest, Québec (Québec) G1N 2C8.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001446
Les processus d’examen par Sante Canada, en 2020 et 2021, des vaccins destines a lutter centre la maladie Covid-19, des tests de depistage de la maladie Covid-19 et egalement le processus de modification du Reglement des Aliments et Drogues dont 1’objectif etait justement de faciliter et accelerer les procedures d’examen de ces drogues et tests de depistage.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001450
La modification du Règlement sur les Aliments et Drogues (RAD) afin d’y inclure des spécificités propres à l’examen des drogues et vaccins destinés à lutter contre la Covid-19. Entre le 30 novembre et le 21 décembre 2020, des consultations ont eu lieu sur les Lignes Directrices avec les fabricants de drogues destinées à lutter contre la Covid-19, les fabricants qui projetaient de déposer une demande d’autorisation pour une drogue contre la Covid-19 et les titulaires de Licences d'établissement de produits pharmaceutiques (LEPP).Organisation: Santé Canada
mars 2024