Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1245 dossier(s)

Req # 2A-2019-01412

Demande concernant tous les objets de courriel de Karen Clarke qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-66379

Veuillez fournir une copie de tout document précisant quelle unité de travail et quelle division d’IRCC sont chargées de répondre aux demandes de renseignements transmises à IRCC.EmployerPortal-Portailemployeur.IRCC@cic.gc.ca.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2019-01431

Demande concernant tous les objets de courriel de Debbie Cruz qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

57 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-71828

Copie de la note d’information/note de service F-1147453 (Réseau international [RI]) sur les dossiers de réinstallation au Canada d’Entraide universitaire mondiale du Canada, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient des consultations pour établir qu’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-71829

Copie de la note d’information/note de service F-1149121 (DPD) sur l’invitation à la Conférence sur les données 2021 du greffier du Conseil privé, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient des consultations pour établir qu’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2021
Date de modification :