À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 948 dossier(s)
Req # A-2023-00383
Copies de tous les documents échangés entre les juges Michel Bastarache, Marion Allan et Lynn Smith et tout autre ministère du gouvernement fédéral concernant les aspects de l'action collective Merlo/Davidson.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00390
Copies de tous les messages privés Twitter/X du 1er janvier 2022 au 1er mars 2022 entre David Lammeti (@DavidLametti) et Chrystia Freeland (@cafreeland).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00392
Note de breffage du mois de février 2020: 2020-000702 Acceptation par le Canada de l’adhésion de la Corée à la convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00192
Copies de toutes les communications entre le ministre ou le ministère de la Justice et la Nation métisse de l'Ontario concernant les moyens de subsistance+Traité, Green 2021, NMO élargie et de toute observation présentée au ministre de la…Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission du droit du Canada
Req # A-2021-00994
Copie de tous les documents portant sur les lacunes de la législation canadienne ou les solutions pour l’améliorer relative au prélèvement d’ADN destinées à la Banque nationale de données génétiques.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2022-00124
Copies de toutes les communications entre le 25 mars 2022 et le 12 mai 2022 envoyées ou reçues par Quebecor Media Inc concernant les entrées dans le marché des communications sans fil en Ontario, Alberta ou British Columbia.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2022-00125
Copies de tous les documents entre le 12 avril 2022 et 12 mai 2022 concernant l'acquisition potentielle par Quebecor Media Inc. de Freedom Mobile ou d'autres actifs actuellement détenus par Shaw Communications ou Rogers Communications.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00216
Note de breffage du mois de Mars 2023: 2023-002302 : Réunion au niveau SM concernant la publication du rapport final de la commission des pertes massives (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00253
Note de breffage du mois de Septembre 2023: 2023-009223 Retraite des sous-ministres sur la sécurité nationale concernant l'intelligence artificielle (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024