À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2092 dossier(s)
Req # A-2020-00021
Une copie des documents concernant le projet d'éradication des cerfs à Haida Gwaii qui s'est déroulé entre les années 2016 et 2019Organisation: Parcs Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00024
Une copie des documents concernant l'inventaire de toutes les salles de toilettes de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00027
Une copie de l'inventaire photographique complet de toutes les structures construites pour l'implantation du parc Forillon, (Gaspésie, QC.) à la fin des années 1960Organisation: Parcs Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00116
Note d’information 37420702 : Réunion avec Peter Bethlenfalvy, président du Conseil du Trésor (Ontario)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00113
Note d’information 38276934 : Réunion avec le directeur parlementaire du budgetOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2018-00705
Note d’information 31375617 : Déblocage de fonds pour couvrir les coûts liés aux litiges engagés en 2017-2018 afin de répondre aux contestations constitutionnelles des lois fédérales touchant le travail et l’emploi dans le secteur publicOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00692
Note d’information 34738935 : Violence familialeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00761
Note d’information 35610197 : Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Gendarmerie royale du Canada à l’appui de la migration de la charge de travail et de l’activation du nuageOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00798
Note d’information 34468004 : Mise à jour du Protocole pour l’échange d’information liée à un événement important et de procédures opérationnelles normaliséesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00803
Note d’information 34286293 : CAVIARDÉOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020