À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 993 dossier(s)
Req # A-2021-00774
Nombre total de demandeurs de droits d'auteur enregistrés auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada chaque année entre 2014 et 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00250
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007784 - Formulaire de résumé de projet du Réseau canadien d'innovation en alimentaireOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00492
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0008762 - Familles branchées 2.0 : Une voie à suivreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00569
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009002 - Flux transfrontaliers de données en vertu de la Loi sur les renseignements personnels et la protection des documents électroniques et de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateursOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00003
Renseignements et communications avec le ministre Bains et son cabinet entre le 1er mars 2020 et le 10 avril 2020 concernant le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques et sa réouverture pendant la pandémie de la COVID-19Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00154
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004715 - Décision du Congrès des États-Unis sur l'infrastructure des télécommunications (HR 4998)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00166
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0004519 - Initiative de catalyse du capital de risque, flux 2 : Pique VenturesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00437
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004605 - Approbation d'une contribution au Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00677
Note d'information pour le sous-ministre : BN0005672 - Livraisons d'aéronefsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00727
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0005633 - Essais cliniques du Fonds stratégique pour l'innovation pour les vaccins liés à la COVID-19Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021