À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 64 dossier(s)
Req # AF-2020-00040
Fournir des copies de toutes les communications envoyées par la SCHL au BSIF concernant toute proposition soumise au BSIF pour l’assurance prêt hypothécaire de Genworth ou la Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty qui assure des prêts hypothécaires résidentiels de plus de 1 million de dollars sans garantie gouvernementale. Inclure les documents envoyés par la SCHL depuis le 1er juillet 2019.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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août 2020
août 2020
Req # AF-2020-00041
En ce qui concerne le financement de recherche du laboratoire de solutions fourni à Generation Squeeze ou à la School of Population de l’Université de la Colombie-Britannique, fournir le « FORMULAIRE DE DEMANDE – LABORATOIRES DE SOLUTION » remis par le demandeur à la SCHL. Remarque : À la section 1 du formulaire susmentionné, qui se trouve ici, on indique que « le nom du demandeur, celui des partenaires du projet, le titre du projet, un aperçu du projet destiné au public et le montant accordé seront rendus publics si la proposition est choisie pour un financement en vertu de l’Initiative ». Par conséquent, cette partie du formulaire devrait être divulguée dans le cadre du processus d’accès à l’information, ainsi que le reste des renseignements qui ne sont pas considérés comme des renseignements qui doivent être protégés en vertu d’un article pertinent de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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août 2020
août 2020
Req # AF-2020-00044
Fournir des copies de toutes les notes d’information ou notes de service fournies par la SCHL aux ministres de la Couronne durant la période du 1er janvier au 20 juillet 2020 qui traitent du financement de la recherche fourni dans le cadre du programme des laboratoires de solutions (dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement), qui font des recommandations ou qui fournissent des mises à jour sur ce financement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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août 2020
août 2020
Req # A-2020-00017
Tous les contrats de ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
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août 2020
août 2020
Req # AF-2020-00001
Je demande des copies des documents énumérés ci-dessous. Le Guide du Programme des Obligations hypothécaires du Canada 2018 (le « Guide ») mentionne tous les documents énumérés. J’ai fourni le numéro de page où l’on mentionne le document pour la première fois dans le Guide. Le cas échéant, je demande le modèle ou le formulaire standard pour le document. Liste des documents demandés : Le contrat obligataire créant la Fiducie du Canada pour l’habitation (« FCH ») (p. G-2), la convention d’engagement de cautionner des obligations entre la FCH et la SCHL (p. 1-3). Le contrat obligataire (p. 1-2). La convention d’administration (p. 2-1). La convention-cadre de transfert entre les vendeurs et la FCH (p. 8-3) et le supplément (formulaire FCH 5) (p. 8-5). L’entente avec l’agent payeur central (« APC ») (p. 2-2). L’entente d’engagement (p. 2-2). L’entente avec le dépositaire (p. 2-3) si elle diffère du formulaire SCHL 2820 fourni dans le Guide du Programme des titres hypothécaires LNH 2018. Les définitions applicables aux termes du Programme des OHC (p. 10-5). La convention cadre de l’ISDA (p. 10-9). L’annexe de soutien du crédit (p. 11-1). Le tableau (p. 11-1) et la confirmation de swap (p. 11-1). La convention cadre générale de rachat (p. 7-5). Y compris la convention cadre générale de rachat de la TBMA ou de l’ISDA et les annexes connexes (p. B-13). La convention de dépositaire de réinvestissement (B-8). Les accords de couverture (p. 2-1) avec les contreparties de swap et de convention de rachat et tous les autres documents de couverture (p. 5-1). Les formulaires FCH 5 et FCH 7, FCH 8 (p. 8-5); FCH 1, FCH 2, FCH 3, FCH 4 (p. B-1); FCH 6b, FCH 6c et tout autre formulaire de la série FCH 6 (p. B-5); FCH 11 (B-6); FCH 13, FCH 14 (B-9); et les formulaires FCH 9, FCH 10, FCH 12 et tout autre formulaire FCH qui suit le FCH 14, le cas échéant. Les avis professionnels (comme des avis juridiques ou comptables sur la cession réelle) sur la FCH et le Programme des OHC pouvant être fournis aux participants au Programme (p. 1-3). La lettre de la FCH et de la caution concernant l’agrément d’une institution financière en qualité de contrepartie de swap, de contrepartie de convention de rachat ou de vendeur (p. 11-1). Tous les autres documents constituant les « documents essentiels » mentionnés dans le Guide – en particulier à la p. 11-1.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
1244 page(s)
juillet 2020
juillet 2020
Req # AF-2020-00019
Fournir l’ensemble des notes de service, des documents d’information, des présentations, des exposés de politique et des autres documents qui traitent ou mentionnent l’un ou l’autre des éléments suivants dans le contexte des titres hypothécaires résidentiels ou de la titrisation hypothécaire privée : création d’une base de données sur les prêts hypothécaires; comptabilisation des titres hypothécaires résidentiels en tant qu’actifs liquides de grande qualité en vertu de la ligne directrice sur les normes de liquidité (LAR) du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF); conversion des titres hypothécaires privés en obligations (ou structures semblables à des obligations) par l’entremise de la Fiducie du Canada pour l’habitation ou d’autres installations auxiliaires. Période : 1er janvier 2019 et 1er juin 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
13 page(s)
juillet 2020
juillet 2020
Req # AF-2020-00021
Fournir les copies, dossiers et documents les plus récents relatifs aux plans prospectifs de la réglementation de la SCHL concernant : a) l’assurance prêt hypothécaire souscrite à l’unité (y compris les normes et critères de souscription); b) l’assurance de portefeuille (y compris les normes et critères de souscription et l’attribution aux prêteurs); c) la titrisation hypothécaire (y compris les programmes des TH LNH, OHC et PAPHA); d) l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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juillet 2020
juillet 2020
Req # A-2020-00012
Nous recherchons des informations concernant les questions suivantes : 1. Combien de demandes de libérations de prison basées sur la prérogative royale de clémence ont été faites depuis 2005? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon les motifs de la demande, de l'auteur de la procédure et le type d'infraction pour laquelle la personne a été condamnée. 2. Combien d'entre elles ont été acceptées? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon les motifs de la demande, de l'auteur de la procédure et le type d'infraction pour laquelle la personne a été condamnée. 3. Combien de demandes de sursis ont été faites depuis 2005 en fonction de la PRC? Selon quels motifs? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon les motifs de la demande, de l'auteur de la procédure et le type d'infraction pour laquelle la personne a été condamnée. 4. Combien de demandes ont été acceptées? Selon quels motifs? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon les motifs de la demande, de l'auteur de la procédure et le type d'infraction pour laquelle la personne a été condamnée. 5. La clémence a-t-elle déjà été accordée à un groupe de personnes et non plus seulement à une personne depuis 2005?Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
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juillet 2020
juillet 2020
Req # A-2019-00035
Je présente une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour les documents suivants : Le nombre de personnes en liberté conditionnelle qui voient des travailleurs du sexe, paient pour des services ou des rencontres sexuelles, visitent des salons de massage ou rencontrent des femmes pour faire satisfaire leurs besoins sexuels, et l'agent de libération conditionnelle, le gestionnaire de cas ou la commission des libérations conditionnelles est au courant de cela et/ou l'a autorisé. Veuillez indiquer l'infraction ou les infractions pour lesquelles le délinquant a été condamné, le statut de sa libération conditionnelle (par exemple : permissions de sortir avec ou sans escorte, semi-liberté ou libération conditionnelle totale) et son niveau de risque de récidive. Veuillez me fournir tous les documents - rapports, correspondance, courriels, notes d'information, entrevues, déclarations, décisions d'audience et dossiers de communication - liés de quelque manière que ce soit à la décision d'autoriser ou la prise de conscience des personnes en liberté conditionnelle à voir des travailleurs du sexe, à payer pour des services ou des rencontres sexuelles, à visiter des salons de massage ou à rencontrer des femmes pour répondre à leurs besoins sexuels. Le délai de cette demande porte sur les cinq dernières années, entre le 1er février 2015 et le 1er février 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
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juin 2020
juin 2020
Req # A-2020-00003
Veuillez fournir tous les contrats de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les Arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les demandes d'Offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
7 page(s)
juin 2020
juin 2020