À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 240 dossier(s)
Req # A-2023-00029
Une liste des demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information reçues par l'OTC du 1er avril 2023 au 15 février 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2023-00030
Demande une copie du dossier no 13761 de 1910-1911 de la Commission des chemins de fer du Canada.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00026
Statistiques relatives aux récidivistes sous responsabilité fédérale en détention du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00027
1. Le nombre total de demandes présentées en vertu de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, LC 2018, c 11 (« Loi ») entre le 14 août 2018 et le 31 décembre 2022. 2. Résumé ou ventilation des demandes présentées en vertu de la loi entre 2018 et 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00019
Fournir tous les rapports ou les sondages sur la satisfaction de la clientèle effectués par l'OTC de 2018 à 2022 en ce qui a trait aux commentaires au sujet de l'Office .Organisation: Office des transports du Canada
février 2023
Req # A-2022-00025
Fournir toutes les communications par courriel ou message texte entre France Pégeot et les représentants de Sunwing Airlines du 23 décembre 2022 au 4 janvier 2023Organisation: Office des transports du Canada
février 2023
Req # A-2022-00028
Le nombre de plaintes reçues contre Air Canada (ou ses filiales) ou WestJet à propos de l'obligation de payer pour obtenir un siège supplémentaire à bord d'un vol en raison d'un handicap, y compris l'obésité, de 1990 à aujourd'hui (11 janvier 2023)Organisation: Office des transports du Canada
février 2023
Req # A-2022-00010
Nous recherchons tous les rapports et recommandations générés par le Comité d'enquêtes (CE) national mixte entre la Commission des libérations conditionnelles du Canada et le Service correctionnel du Canada du (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2023
Req # A-2022-00014
Veuillez fournir les rapports finaux de tous les Comités d'enquête (CE) nationaux mixtes menés au cours des cinq dernières années (du 19 septembre 2017 à aujourd'hui).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2023
Req # A-2022-00021
Copie de la note d'information du 13 septembre 2022, mise à jour des contrats des Aînés et des conseillers culturels de la CLCC, numéro de référence : 2022-09-10049.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2023