À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 661 dossier(s)
Req # AF-2024-00005
Entente de contribution du Fonds pour accélérer la construction de logements entre la Ville de Winnipeg et la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Voir le document récapitulatif général : https://assets.cmhc-schl.gc.ca/sites/cmhc/…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Req # AF-2024-00009
J’aimerais que la Ville d’Oakville et la SCHL signent une entente concernant le Fonds fédéral pour accélérer la construction de logements depuis janvier 2024.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Req # AF-2024-00029
(1) Détermination du type actuel de programme d’assurance prêt de la SCHL (p. ex., APH Select, Standard Rental Housing, assouplissement de l’APH, etc.) au 285, avenue Melvin, HAMILTON, en Ontario (registre foncier : 17288-0035 (LT)) (2) Les détails…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Req # AF-2024-00030
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre ministère/organisme, y compris l’emplacement de la propriété, son but/désignation, la date d’acquisition et la valeur évaluée correspondante.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Req # A-2024-00006
Copie des notes d’information suivantes : 2024-02- 11010 - Reconnaissance en l'honneur du Dr. Ralph Serin 2023-10- 10780 - Subdélégation du pouvoir de signature en matière de classification 2024 -01- 10916 - Subdélégation de la Commission des…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Demande officielle de mise à jour de la base de données des décisions de libération conditionnelle pour les années 2023 à 2024, inclusivement. Les données suivantes, dans un format triable à la machine : Toutes les décisions de libération…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00011
Demande officielle de mise à jour de la base de données des décisions de libération conditionnelle pour les années 2023 à 2024, inclusivement. Les données suivantes en format triable à la machine (Excel) : Décisions de libération conditionnelle,…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # AF-2023-00080
Tout document concernant la demande de la Ville de Toronto au Fonds pour accélérer la construction de logements et la convention de contribution au Fonds pour accélérer la construction de logements avec la Ville de Toronto.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2024
Req # AF-2023-00111
Plage de dates : 2020 à aujourd’hui [20 février 2024]. Les documents requis suivants fournis à la SCHL relativement au financement d’aménagement à usage mixte du 300, The East Mall, approuvé dans le cadre du Programme de prêts pour la construction d…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2024